La réunion s'ouvre sous la présidence de M. Dominique Van Roy (EPV), bourgmestre.
Excusés MM. Collignon et Delwiche (EPV)

1. Procès-verbal de la séance du 25 octobre 2007 - Approbation
M. Catinus (LDP) demande où en est la vérification de conformité promise à la réunion du conseil communal du 25/10/2007.
(NDLR: dans tout ce compte-rendu, chaque fois que M. Catinus parle, c'est en tant que porte-parole du groupe LDP)
M. Van Roy répond que ni lui ni la secrétaire n'ont compris la question. Le groupe LDP la reformulera.

2. Ecole fondamentale de Liernu - Salle Saint-Jean Baptiste de Liernu - Mise à disposition
Madame Petit (IC) explique que vu le manque de locaux à l'école fondamentale, une convention a été passée avec l'école libre pour mise à disposition du réfectoire. la convention serait reconduite pour l'année scolaire 2007-2008.
Accepté à l'unanimité.

3. Répartition du subside 2007 aux associations de jeunesse, culturelles et de loisirs
L'échevin Michel Dubuisson (EPV) explique que la somme totale distribuée reste identique. Quelques associations ont disparu et leur subside été attribué à des nouvelles.
M. Demain (LDP) demande quand les versements seront effectués.
M. Dubuisson répond que le paiement sera effectué par le receveur communal dès qu'il aura des pièces justificatives suffisantes et sur le budget 2007.
Accepté à l'unanimité.

4. Asbl Terre Franche - Subside exceptionnel
M. Dubuisson (EPV) explique que le centre de créativité demande un subside exceptionnel de 5.000 € pour payer un secrétaire administratif à mi-temps. Ce poste est rendu nécessaire par le succès des formations qu'on y organise.
Accepté à l'unanimité.

5. Maison Croix-Rouge d'Éghezée - Subside
Accepté à l'unanimité.

6. La Ligue des Familles - Subside
Il st prévu 250 € pour 2007.
Accepté à l'unanimité.

7. Coges asbl - Subside illuminations de fin d'année
L'échevin Rudy Delhaise (EPV) propose d'octroyer 5.000 € pour l'achat comme chaque année de sapins, mais aussi de matériel lumineux supplémentaire pour illuminer en plus les carrefours de la chaussée Namur-Louvain à Éghezée.
M Catinus (LDP) demande pourquoi M. Gilot (IC) propose ce subside cette année alors que lorsqu'il était dans l'opposition il votait contre.
M. Gilot répond qu'on va mieux illuminer le centre d'Éghezée avec le même subside. On va donc mieux utiliser l'argent.
Accepté à l'unanimité.

8. Jeunesse Sportive Eghezée asbl - Subside compensatoire précompte immobilier et frais de location
et
9. Football Club Saint-Germain asbl - Subside compensatoire précompte immobilier et frais de location
et
10. Tennis de Table Leuze asbl - Subside compensatoire précompte immobilier
M. Van Roy explique que ces trois clubs sont financièrement désavantagés car ne disposent pas d'un terrain ou de locaux mis à disposition par la commune.
L'échevin Rudy Delhaise (EPV) propose d'octroyer un subside qui couvre les frais de location (723,76 € à FC Saint-Germain, 3.500 € à JS Éghezée) ou de précompte immobilier (TT Leuze).
Approuvé à l'unanimité.

11. Répartition du subside 2007 aux associations sportives
L'échevin Rudy Delhaise (EPV) explique que le collège propose une nouvelle méthode pour calculer la répartition des subsides. L'ancienne, basée sur le nombre d'équipes de jeunes, devenait trop imprécise.
Un questionnaire a été envoyé aux clubs pour connaître leur nombre de jeunes et leurs déplacements. Le nouveau système attribue des points en fonction du nombre de joueurs de moins de 18 ans (renouvellement) et aussi - mais dans une moindre mesure - en fonction de l'éloignement des déplacements (rayonnement).
22 clubs sur 26 ont répondu et 19 répondent aux critères pour l'obtention d'un subside. Le montant à répartir est de 19.000 €.
M. Catinus (LDP) estime que le critère "rayonnement" n'est pas pertinent. Il en propose d'autres plus liés aux frais réels de fonctionnement. Exemple: déplacer une équipe de 11 joueurs coûte plus cher qu'une de 5.
M Delhaise répond que le rayonnement intervient peu, et qu'on veut aider davantage les clubs qui jouent en division élevée.
M. Catinus n'est toujours pas satisfait et souhaiterait qu'on tienne compte de la qualité de l'encadrement.
M. Van Roy explique qu'il faut faire un choix et que le critère "rayonnement" ne joue que pour 15% et est donc peu important.
Approuvé à l'unanimité.

12. Entente Hesbignonne - Octroi d'un subside pour les sweat-shirts offerts aux équipes de jeunes dans le cadre des fêtes de fin d'année
L'échevin Rudy Delhaise (EPV) explique que les responsables des clubs de football de Éghezée, Leuze, Taviers et Saint-Germain se sont réunis dans une nouvelle association dénommée " Entente Hesbignonne" avec pour but un encadrement optimal des jeunes.
Pour les fêtes de fin d'année, ce comité voudrait offrir aux 85 jeunes joueurs des quatre clubs un sweat-shirt aux couleurs de l'association. Le collège voudrait leur accorder un subside exceptionnel de 900 €.
M. Catinus (LDP) estime que ce subside est discriminatoire par rapport aux jeunes non membres d'un de ces quatre clubs. Il aurait préféré un achat de matériel au bénéfice de tous les jeunes.
M Delhaise répond que ce subside est exceptionnel pour encourager cette entente.
M. Dewart (LDP) trouve qu'on aurait mieux fait de verser de l'argent à l'Entente Hesbignonne en la laissant libre de l'utiliser au mieux.
M Delhaise répond que l'Entente Hesbignonne a demandé expressément des sweat-shirts.
Approuvé à l'unanimité.

13. Octroi d'un subside aux associations patriotiques de l'entité d'Eghezée
M. Van Roy explique que le collège propose de verser 400 € à chacune des quatre associations.
Approuvé à l'unanimité.

14. Répartition du subside 2007 aux associations du troisième âge de l'entité
M. Severin (EPV) propose un subside de 540 € à chacune des dix associations.
Approuvé à l'unanimité.

15. Association ACIH section d'Eghezée - Subside
M. Severin (EPV) propose un subside de 450 €
Approuvé à l'unanimité.

16. Association Alpha Eghezée - Subside
M. Severin (EPV) propose un subside de 125 € comme chaque année pour cet organisme qui s'occupe d'alphabétisation.
Approuvé à l'unanimité.

17. Prime communale de naissance et à l'adoption
M. Louesse (IC) propose de porter en 2008 les primes ( 74,37 € pour le premier enfant et 49,38 € pour le second) à 80 et 60 €.
Approuvé à l'unanimité.

18. Prime communale à l'épargne prénuptiale - Abrogation
M. Louesse (IC) explique qu'il s'agit d'une prime de 35% qui s'ajoutait à celle de la mutuelle en cas de mariage d'un enfant. Comme elle est rarement demandée (7 en 5 ans), il propose de la supprimer.
Madame Brabant (LDP) estime que ce n'est pas très social, qu'on aurait pu faire de la publicité pour cette prime afin que plus de gens puissent en profiter.
M. Louesse répond que cette prime favorisait les enfants qui avaient eu la chance d'avoir des parents qui avaient constitué une épargne prénuptiale, ce qui n'est pas tellement social non plus.
Approuvé à l'unanimité.

19. Prime communale pour l'installation de chauffe-eau solaire thermique et de panneau photovoltaïque
M. Louesse (IC) explique que à la prime de 250 € pour panneaux solaires s'ajouterait une prime pour des panneaux photovoltaïques. La prime communale n'est attribuée qu'aux particuliers qui ont droit à la prime de la Région wallonne, à l'exclusion des sociétés (la commune vise à exclure ici les promoteurs).
M Dewart (LDP) fait remarquer que certains acquéreurs d'appartements n'ont pas pu obtenir la prime parce que c'est le promoteur qui l'avait demandée. Il souhaite qu'on accorde maintenant la prime à ces gens s'ils en font la demande et qu'on en fasse la publicité.
(NDLR: suit une vive et rapide discussion dont il n'est pas possible de rendre compte vu que les interlocuteurs parlaient en même temps. Sont visés les 90 appartements route d'Andenne à Éghezée)
M. Louesse déclare que le promoteur fait dorénavant demander les primes individuellement à la Région wallonne par les acheteurs.
M. Van Roy ajoute que les personnes physiques qui avaient obtenu une prime de la Région wallonne peuvent toujours réclamer la prime communale. l'information paraîtra dans "Éghezée et Vous".
Approuvé à l'unanimité.

20. CPAS - Modification budgétaire n°2 aux services ordinaire et extraordinaire de l'exercice 2007
M. Severin (EPV) explique qu'il s'agit d'une petite redistribution des montants qui ne modifie pas le budget. Le CPAS a reconstitué sa réserve.
M. Ronvaux (LDP) demande pour quelle raison le montant prévu comme jeton de présence des mandataires a été augmenté de 4.000 € (LDP)
M. Severin répond que pour le président, c'est diminué de moitié et que pour les mandataires le nombre de réunions a fortement augmenté.
Approuvé à l'unanimité.

21. Intercommunales - Assemblées générales du 2e semestre - Décision
M. Van Roy propose que les représentants de la commune donnent un avis favorable pour les points à l'ordre du jour des AG.
Approuvé à l'unanimité.

22. Location de chasses - Approbation du cahier des charges relatif à la reconduction de gré à gré au locataire sortant
Il s'agit de 3 parcelles à Nachau (Aische-Mehaigne), Renipré (Liernu) et Le Bauloi (Aische). Le locataire sortant répond au conditions.
Approuvé à l'unanimité.

23. Convention relative à l'intervention financière de l'Etat dans le cadre de l'évaluation des rapports de sécurité Seveso par le Service d'Incendie d'Eghezée
M. Van Roy explique que le ministère de l'Intérieur attribue un subside lors de la première visite des pompiers à une installation de type Seveso. Pour en bénéficier, il faut signer une convention. Aucune installation Seveso n'existe actuellement dans la zone de nos pompiers, mais il en est prévu une à Fernelmont. Ce serait un stockage de produits dangereux.

24. Service Incendie - Adhésion aux marchés publics lancés par le Service Public Fédéral Intérieur pour l'acquisition de casques d'incendie et de vestes de feu destinés aux services d'incendie
Nous pourrions ainsi obtenir de meilleures conditions d'achat de matériel.

25. Centre local de promotion de la santé en province de Namur - Adhésion en qualité de membre effectif
et
26. Centre local de promotion de la santé en province de Namur - Désignation d'un représentant
Madame Petit (IC) explique que cette ASBL va être constituée et la cotisation annuelle serait de 250 €. Elle propose d'approuver l'adhésion de la commune et la nomination d'elle-même comme représentante jusqu'aux élections communales suivantes.
Approuvé à l'unanimité.

27. Marché de fourniture de mazout de chauffage sous forme d'approvisionnement automatique
Approbation du projet, du cahier spécial des charges et de l'avis de marché et fixation du mode de passation du marché
M. Gilot (IC) explique qu'un cahier des charges a été établi par les services communaux pour un contrat de 36 mois pour l'approvisionnement en mazout des principaux bâtiments de l'administration communale pour un montant approximatif de 431.379 € Il serait attribué par adjudication publique.
Ce contrat ne concerne pas l'essence, qui, elle, fait l'objet d'un contrat séparé.
Approuvé à l'unanimité.

28. Mise en oeuvre de la zone d'aménagement concerté (ZACC) sise au lieu-dit " Les Nozilles " à Eghezée. Avenant au marché de services
(NDLR: près de la station d'épuration)
M. Gilot (IC) explique qu'un décret du 20 septembre dernier a modifié les exigences de la Région wallonne, ce qui oblige à modifier le contrat d'assistance passé avec le Bureau Economique de la Province. L'augmentation de 2.000 € sera payée par les particuliers concernés.
Approuvé à l'unanimité.

29. Projet de cession d'emprises à la SPGE en vue de la construction d'un collecteur des eaux usées à Eghezée - Décision
Un morceau de 15 ca (situé dans le parking de la rue de Gembloux près de la Marka) serait vendu pour un euro symbolique à la SPGE pour permettre le placement de conduites d'égouttage.
Approuvé à l'unanimité.

30. Programme d'actions en matière de logement - Adoption
M. Severin (EPV) rappelle que la commune a le désir de bâtir de 20 à 40 logements de différents types pour augmenter l'offre et assainir la situation.
Cela doit se faire en partenariat avec le secteur privé ou public. Il a rencontré un représentants de la Région wallonne ainsi que la direction de la société "La Joie du Foyer" (qui a absorbé la société de logement communale "Le Bocage") pour connaître leurs intentions.
Le conseil d'administration de "La Joie du Foyer" a décidé de faire effectuer par un géomètre le mesurage du terrain dit "Le pavé" situé entre la route d'Andenne et la chaussée de Namur. D'une contenance de 3,8 ha, il lui a été transmis par "Le Bocage".
Il est prévu 8 logements sociaux plus un logement dit "de transit" pour des cas accidentels, un incendie par exemple. Il semble que la prochaine répartition du Fonds des communes prévoira un subside pour cela.
Il y a en plus dans la commune une vingtaine de logements inoccupés et leurs propriétaires seront invités à les réaménager.
Depuis 1996, la commune a délivré 645 permis d'urbanisme.
M. Dewart (LDP) signale qu'un plan d'implantation pour 40 maisons a déjà été fait et discuté avec un promoteur privé. Ce dernier n'avait pas accepté de réaliser à ses frais les parties de voirie au bénéfice de " La Joie du Foyer". Comme cette société n'avait pas d'argent pour les payer, le projet est resté en suspens. Pourquoi remesurer et refaire des plans puisqu'ils existent?
M. Severin répond la réglementation de la collaboration avec le secteur privé a été modifiée. Les plans doivent être modifiés pour permettre la construction d'une douzaine de logements de type écologique qui exigent une orientation particulière.
M. Van Roy ajoute que les anciens plans n'étaient qu'un dessin et qu'il faut les refaire de manière plus précise. On en rediscutera au Conseil en juin.
Approuvé à l'unanimité.

31. Fabrique d'église de Mehaigne - Compte 2006 - Avis
et
32. Fabrique d'église d'Harlue - Compte 2006 - Avis
et
33. Fabrique d'église d'Aische-en-Refail - Budget 2008 - Avis
Approuvé à l'unanimité.

Points supplémentaires

1. Création d'un conseil consultatif de la personne handicapée.
M. Ronvaux (LDP) demande un tel conseil pour permettre aux handicapés de la commune de faire connaître leurs besoins pour une meilleure intégration et une meilleure qualité de vie. Il souhaite créer d'abord un groupe de travail formé de représentants des 4 partis et de délégués des associations qui s'occupent des handicapés pour s'occuper de la mise en place du conseil.
M. Severin (EPV) répond que la commune a de fréquents contacts avec ces associations pour les travaux publics, qu'on va encore créer un conseil consultatif des aînés, que cela fait déjà beaucoup de conseils consultatifs et que donc la demande est prématurée. Il demande à en rediscuter dans quelques mois pour bien le faire.
M. Ronvaux répond que les associations sont tout autre chose qu'un conseil et que la première phase qu'il a proposée répond justement à ce souhait de bonne préparation. Par ailleurs, d'autres communes ont jusqu'à une quinzaine de conseils consultatifs.
M. Severin (EPV) répond que le personnel communal est actuellement insuffisant pour toutes ces tâches administratives.
Mme Petit (IC) ajoute qu'un représentant des handicapés siège à la CCATM qui se constitue.
La proposition est rejetée par 8 votes pour (LPD, Écolo) et 13 contre (EDP, IC).

2. Sentier communaux
M. Knapen(Écolo) explique que les sentiers et chemins sont une valeur à préserver et regrette que certains sentiers ne soient plus accessibles, par exemple aux enfants qui vont à l'école. Il demande que la commune ne supprime plus de chemins mais en fasse un inventaire et essaie d'en rouvrir pour faciliter les déplacements. Certains chemins ont accaparés petit à petit par les riverains. Il demande aussi que plus de publicité soit faite aux enquêtes publiques.
L'association PicVert aide les communes en cette matière pour la participation au projet Mercure.
M. Van Roy rappelle que le domaine public n'est jamais prescriptible.
M. Louesse (IC) explique que le sentier d'Aische fait l'objet d'un gros dossier.
Il ne se souvient pas de la suppression de sentiers depuis deux ans. On a réouvert le sentier qui va de la rue Sous-la-Vaux (à Noville) au RAVeL, bien qu'il soit fort peu fréquenté.
Le relevé des sentiers et chemins a été fait récemment et énormément de chemins ont disparu au remembrement. Il y a beaucoup de culs-de-sac dont l'entretien est inutile.
Points douteux le chemin des Larges à Boneffe et un chemin de terre de la Chaussée romaine (Terre aux Pierres) vers Ramillies qu'un fermier laboure périodiquement.
M. Gilot trouve inutile d'entretenir des sentiers que personne n'utilise, mieux vaudrait les réaffecter.
M. Knapen dit que le bon entretien incite les gens à les emprunter.
MM. Louesse et Van Roy disent que les besoins sont à signaler à la commune.

3. Suivi de l'implémentation des éoliennes. (M. Knapen(Écolo))
M. Van Roy rappelle que les dossiers sont à la disposition des conseillers à la commune.
M. Louesse (IC) donne un bref historique. Il y a trois projets.
- La Bruyère-Dhuy: le permis a été délivré pour 4 machines seulement. La société Air Energy a introduit un recours pour la 5e.
- Perwez-Aische: 2 machines pour Air Energy au lieu-dit " Respaille" (NDLR: à côté de l'aire autoroutière): e, enquête publique jusqu'au 14/12/2007
- Perwez- Liernu: le projet de 5 machines le long de l'autoroute a été modifié suite à une discussion avec les gérants de l'ULModrome. Nouveau projet: 3 x 2 machines à Aische, plus près de Perwez. Enquête publique jusqu'au 27/12.
- Il semble que ces deux derniers projets soient incompatibles.
M. Dewart demande si une convention a été fixée entre la commune et les sociétés qui implantent une éolienne, pouir un dédommagement financier.
M. Louesse répond qu'il est d'usage que les sociétés versent 2.500 € par éolienne (NDLR: par an) pour soutenir des projets environnementaux.

4. Les ULM de Liernu: décision du Collège communal. (M. Knapen(Écolo))
M. Van Roy fait remarquer que les dossiers de la compétence du Collège n'ont pas à être débattus au Conseil. Néanmoins, il autorise l'échevin compétent à répondre.
M. Louesse (IC) remet à M. Knapen le dossier de la délibération où il pourra trouver tous les détails.

M. Knapen trouve étonnant que le Collège aie donné un permis d'agrandissement à des bâtiments qui n'ont jamais eu de permis de bâtir puisque tous ont été cassés.
M. Van Roy répond qu'un permis a été octroyé au niveau de la Région wallonne (NDLR: par le ministre Michel FORET, MR) alors que la commune avait donné un avis défavorable. Il a été cassé par le Conseil d'état parce qu'il n'avait pas été notifié par recommandé.
(NDLR: le Conseil d'état a donc tranché sans examiner le contenu du dossier et s'il l'avait examiné, il aurait vraisemblablement aussi cassé le permis comme il l'avait fait auparavant)
L'exploitant a introduit une nouvelle demande sur base des mêmes plans et l'enquête publique a donné lieu à un certain nombre de réclamations.
Le collège a octroyé le permis pour trois ans après concertation avec le ministre Antoine.
Il y a là une entreprise qui s'est développée - les nuisances sont ce qu'elles sont, mais après tout, il y a beaucoup de nuisances sur la terre - et si la commune refusait le permis, il fallait tout raser. C'est pourquoi le ministre a suggéré que la commune demande une modification au plan de secteur pour changer la zone de l'ulmodrome de zone agricole en zone de loisirs. Les 3 ans laisseront à l'exploitant le temps de monter le dossier qui sera très lourd et fera l'objet d'une nouvelle enquête. La volonté du Collège est de ne pas casser quelque chose qui existe, (et pas du fait de la commune, qui elle a avait initialement refusé le permis) et de donner à l'exploitant la possibilité de régulariser la situation.

M. Knapen demande combien de réclamations ont été déposées lors de l'enquête publique en juillet.
M. Louesse répond que la réponse se trouve dans le dossier et qu'il n'y a pas à mettre en doute la probité des services communaux qui ont reçu les réclamations. Les opposants ont aussi écrit personnellement aux échevins qui ont donc été bien informés. L'enquête portait sur les bâtiments au sol, tout ce qui est aérien ne dépend pas de la commune.
(NDLR: M. Louesse n'a pas répondu à la question, à savoir combien de réclamations avaient été déposées. Nous tenons de bonne source qu'il y en aurait environ 160).
M. Van Roy annonce que la Région wallonne a reçu plusieurs recours contre la décision de la commune.

5. Capture des chats errants
M. Gilbert Van Den Broucke (LDP) demande s'il est exact que la commune ferait la chasse aux chats et aurait acheté un piège.
M. Van Roy: "Chat alors !"
M. Louesse (IC) confirme qu'il a fait acheter un piège, une cage. Elle n'a pas encore été utilisée car la réglementation en la matière est très compliquée et on réfléchit à la manière de l'utiliser sans capturer les chats domestiques. La multiplication des chats à l'état sauvage devient une plaie dans certains endroits.

Fin de la séance publique.
Prochaine réunion: le jeudi 20 décembre à 20h avec discussion du budget.

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Avertissement
Les informations qui précèdent sont incomplètes et peuvent contenir des erreurs. Si vous avez besoin d'une information officielle, adressez-vous à l'administration communale.

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