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Les compte-rendus officiels des séances du Conseil Communal sont publiés sur le site de l'administration communale.
Avertissement
Les informations fournies ici sont incomplètes et peuvent contenir des erreurs. Si vous avez besoin d'une information officielle, adressez-vous à l'administration communale.
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| Si vous êtes pressé: |
Apparentement politique des listes: EPV au MR, IC au CDH, LDP au PS.
La réunion s'ouvre sous la présidence de M. Dominique Van Roy (EPV), bourgmestre. Tous les conseillers sont présents. Sauf mention contraire, tous les points ont été approuvés à l'unanimité.
1. Procès-verbal de la séance du 26 septembre 2013
Le bourgmestre félicite les pompiers volontaires pour leur travail remarquable lors de l’accident d’avion de Gelbressée. Un des policiers de notre zone figure parmi les morts.
2. Intercommunale IMIO
Elle fournit des services très appréciés en matière d’informatique. En achetant 100 parts sociales pour un total de 1.855 €, la commune aura droit à au moins un siège au Conseil d’administration.
3-4. IDEG-Assemblée générale du 27 novembre
Cette intercommunale gère la distribution d’électricité et il y sera proposé de fusionner les sociétés locales pour les regrouper en ORES.
5. Budget 2013 - Modification budgétaire ordinaire et extraordinaire No 2.
Ce sont principalement des modifications en écritures et des ajustements des prévisions à la réalité dans le domaine du personnel et de la consommation d’énergie.
Approuvé à l’unanimité sauf Écolo qui vote contre pour montrer son désaccord avec l’attribution des fonds.
6. CPAS - Modification budgétaire ordinaire et extraordinaire n°2
Quelques mouvements de personnel et des travaux sans effet sur le subside communal.
7-8. ASBL « T. T. Leuze 65 » et ASBL « F. C. Saint-Germain »
Subside pour couvrir les frais de précompte immobilier de leur infrastructure, soit respectivement 743 et 400 €, car les autres clubs disposent d'un local communal,.
.
9. Associations culturelles et de loisirs - Subside 2013
C’est l’habituelle clef de répartition qui est utilisée en fonction de la quantité d’activités et du rayonnement dans et hors de la commune. Le total est de 15.200 €
Une association a disparu : « Li Tchafiau » et deux nouvelles apparaissent : le Grand feu d’Hanret et l’association Noville-sur-Mehaigne.
M. Catinus (LDP) demande pourquoi la Maison de la Mémoire de Leuze n’est pas subsidiée.
Réponse de M. Collignon (EPV): c’est parce qu’il y a eu encore trop peu d’activités depuis son démarrage, on verra en 2014.
Le cas du SEL (Service d’échanges locaux) est à l’examen.
10. ASBL « ECRIN » - Marmothèque et ludothèque - Subside 2013
Ils recevront 1.500 € pour l’achat de matériel.
11. Pompiers - Subvention pour la caisse d'entraide
C’est le juste retour d’un prêt consenti autrefois à la commune ( !) pour aider à l’achat d’un véhicule. Le montant du subside n’a pas été communiqué au public.
12. Programme d'actions en matière de logements 2014-2016.
Sous peine d’amende, et pour rattraper son retard, la commune doit proposer chaque année 23 logements sociaux supplémentaires.
M Dubuisson (EPV) explique que ce sera réalisé grâce au plan présenté le mois dernier.
Le projet de 24 logements en face du terrain de football est bloqué depuis 3 ans par la lenteur des tribunaux par suite d’une action en justice des riverains. Entretemps, un projet supplémentaire de 12 logements à cet endroit est envisagé.
La commune étudie aussi une proposition d’un foyer pour personnes à précarité mentale de 5 studios, plus un logement pour l’animateur. Ce serait à l’ancien presbytère de Noville.
On pensera aussi aux jeunes ménages pour qui le logement à Éghezée est devenu trop cher. Il existe des formules d’occupation qui contournent cet obstacle.
Mme Brabant (LDP) se réjouit de ces mesures que son groupe demandait en vain depuis 7 ans. Elle insiste pour qu’on ne crée pas des ghettos en veillant à disperser l’habitat social. Il faudrait aussi revoir les prescriptions aux créateurs de lotissements qui ne prévoient rien en ce sens.
M. Severin (EPV) (qui probablement se sent visé en tant qu’ancien président du CPAS) rétorque que le plus gros obstacle est l’opposition des riverains, comme par exemple route d’Andenne.
Mme Ruol (Ecolo) constate que ces actions ne sont qu’un rattrapage pour éviter des sanctions. Elle attire l’attention sur la nécessité d’assurer l’accompagnement des relogés en transit, du besoin de chambres supplémentaires pour les enfants en garde alternée, et de la création d’habitat inter-générationnel. Il faut oeuvrer davantage à la cohésion et à la mixité sociale.
M Dubuisson répond qu’on ne peut pas tout faire en une fois et que l’habitat inter-générationnel engendre souvent des conflits à ne pas négliger.
13. Cartographie de l'éolien en Wallonie
M. Moinnet (IC) donne le point de vue du Collège : l’avis est défavorable car le plan de la Région ne donne pas de solution acceptable aux problèmes engendrés par le bruit, les infrasons, la distance vis-à-vis des maisons, la mauvaise influence sur la santé des riverains. Les cartes comportent des erreurs et ne reprennent pas certaines implantations existantes. En particulier pour Éghezée, les implantations se font au détriment de l'ulmodrome de Liernu, alors qu'il est autorisé : « Vous le voyez, les ULM volent ».
(NDLR : Alors que M. Moinnet fait preuve d’une grande compétence dans sa gestion des finances communales, dans le dossier d’urbanisme des ULM il semble démontrer que sa connaissance du sujet se limite aux communiqués fallacieux répandus dans la Presse. En effet, le dossier judiciaire établit clairement que l’ulmodrome a été construit illégalement en zone agricole et qu’un ordre de démolition été donné. Aucune des constructions n’est couverte par un permis, ce qui rend automatiquement invalide le permis d’exploitation dont c’est une des conditions, et ceci a été rappelé récemment au conseil communal.
De plus chacun peut voir que les ULM évoluent sans afficher leur immatriculation obligatoire, comme de vulgaires trafiquants. S’ils volent toujours à Liernu, c’est grâce à de puissants appuis dans la Presse et le monde politique, un véritable déni de démocratie, qui n’est pas à la gloire des journalistes amadoués, ni de l’autorité publique, si pointilleuse en matière d’urbanisme vis-à-vis des simples citoyens.)
M. de Hertogh (Ecolo) va plaider en faveur des éoliennes. Nous n’avons pas le choix et ce ne sont pas sur des critères de coût qu’il faudrait les refuser. Notre achetons nos carburants à des pays instables, qui peuvent interrompre leurs fournitures en cas de désaccord politique. L’autosuffisance énergétique est indispensable pour notre survie.
Quand on dit que le prix du kWh fourni par l’énergie nucléaire est très bas, on oublie de prendre en compte les coûts énormes investis autrefois pour la mise au point de cette technologie. Par manque de décision à temps, le gouvernement a décidé de prolonger la vie de centrales nucléaires devenues dangereuses vu leur âge.
On se plaint du bruit faible généré par les éoliennes, mais on oublie le bruit ambiant dans nos campagnes causé par l’activité agricole, la circulation sur l’autoroute et ... les ULM.
Au lieu de taxer les mâts d’éoliennes, la commune devrait au contraire s’y associer pour en retirer une partie des bénéfices. L’Europe exige des éoliennes, transformons ce handicap en opportunité pour les citoyens.
M. Moinnet répond que le problème de l’approvisionnement en énergie est beaucoup plus complexe : nos sources sont diversifiées et la plupart des pays fournisseurs se causeraient du tort à eux-mêmes en interrompant leurs livraisons. Pour l’implantation d’éoliennes, les communes n’ont plus la maîtrise des exigences et ne recueillent qu’un tas d’ennuis, alors que les sociétés qui les placent font fortune et ne laissent que des miettes aux communes dans les projets d’éoliennes citoyennes.
Avis défavorable à la cartographie proposée pour 23 voix, avis favorable pour les deux Écolos.
14. Cession â titre gratuit de la voirie interne d'un lotissement en vue de son incorporation dans le domaine public.
Il s’agit du lotissement Hincq à Bolinne
15. Acquisition de sièges de bureaux destinés aux services communaux.
13 sièges pour 5.900 €
16. Acquisition d'urnes électorales.
Comme les élections de mai 2014 sont triples, on complète le stock par un nouveau modèle. Coût : 3.500 €
17. Acquisition de matériaux destinés à la mise en peinture des classes de l'école communale de Leuze.
Pour 910 €.
18-35 Taxes communales pour 2014-2019
M. Moinnet (IC) les présente et les explique de manière très claire.
En résumé, les taxes existantes sont pour la plupart maintenues au niveau de 2006, ce qui représente une diminution compte tenu de l’inflation. Quelques-unes sont augmentées, mais elles ne visent pas directement les citoyens sauf pour la délivrance de certains documents administratifs comme le livret de mariage, qui passe de 20 à 25 €.
La plus grosse taxe, à savoir les additionnels à l’impôt, reste fixée à 7,5 % du montant réclamé par l’État. Le précompte immobilier passe à 26 % du revenu cadastral.
Deux nouvelles taxes apparaissent :
- sur les pylônes de transmissions radio
Elle vise évidemment principalement le réseau GSM.
(NDLR : le montant sera évidemment répercuté par les exploitants dans le coût des communications téléphoniques)
- les éoliennes : de 12.500 à 17.500 € par an.
Le bourgmestre signale que cette taxe pourrait devenir régionale.
(NDLR : Comme deux chiens qui se disputent un os, Région et communes veulent ainsi leur part dans les fabuleux bénéfices réalisés par les sociétés qui implantent des éoliennes. Mais c’est oublier que ces bénéfices proviennent des énormes subsides qu’ils reçoivent aux frais des consommateurs d’électricité. On va taxer un subside qui est lui-même alimenté par une taxe, un véritable délire, voté à l’unanimité, nouvelle preuve du fossé qui se creuse entre la classe politique et les citoyens)
M. Ronvaux (LDP) signale que son groupe votera « non » pour le taux de 7,5 % des additionnels et pour le foncier, vu que la commune pourrait facilement les réduire au vu du boni annuel et des plantureuses réserves financières.
Le groupe Écolo s’abstient sur ces deux points.
M. Catinus (LDP) demande si les gros frais pour les tombes et caveaux pourraient faire l’objet d’un étalement des paiements. Le bourgmestre répond que c’est déjà possible, avec examen au cas par cas.
36-50 Redevances communales
À ne pas confondre avec les taxes. Il s’agit ici de payer certains services rendus par le personnel communal pour une demande particulière. La commune établit un prix forfaitaire, lequel ne constitue qu’un minimum.
Mêmes remarques que pour les taxes, avec augmentation pour les dépôts non-autorisés de déchets et pour les exhumations.
51. Taux de couverture des coûts de déchets des ménages - Exercice 2014
La commune répercutera en redevances 98 % du coût du traitement.
52. Centre sportif - Comptes 2012 et budget 2013.
Mieux vaut tard que jamais.
2012 : recettes : 85.307 €, dépenses : 70.176 €, boni : 15.130 €
2013 : recettes : 80.144 €, dépenses : 77.390 €, boni : 2.754 €
53. Fabrique d'église de Liernu - Compte 2012
Même remarque.
54. Comptes annuels 2011 de la commune
Les services de la Région ont découvert que le SPF mobilité (autrefois le MET) devait à la commune depuis 2003 un paiement de 111.503 €. Il est anormal que cela n’ait pas été remarqué par la receveuse communale, et donc des explications lui ont été demandées.
55. La brouille dans la liste LDP
M Dewart (LDP) annonce que 5 des 8 membres de cette liste, (à savoir Mme Pirotte, MM. Decamp, Demain, Vandenbrouke et lui-même) ont décidé de révoquer M. Catinus en tant que chef de groupe. Il sera remplacé par M. Demain.
M. Catinus s’étonne de l’apprendre de cette manière et demande si c’est légal. Le bourgmestre répond que oui.
Prochaines réunions (à 20h): jeudis 28 novembre, 5 décembre (spéciale CPAS) et 19 décembre
Ordre du jour de la prochaine séance
Avertissement
Les informations qui précèdent sont incomplètes et peuvent contenir des erreurs. Si vous avez besoin d'une information officielle, adressez-vous à l'administration communale.
Réunion du Conseil communal du 28 octobre 2013
La réunion s'ouvre sous la présidence de M. Dominique Van Roy (EPV), bourgmestre. Tous les conseillers sont présents. Sauf mention contraire, tous les points ont été approuvés à l'unanimité.
1. Procès-verbal de la séance du 26 septembre 2013
Le bourgmestre félicite les pompiers volontaires pour leur travail remarquable lors de l’accident d’avion de Gelbressée. Un des policiers de notre zone figure parmi les morts.
2. Intercommunale IMIO
Elle fournit des services très appréciés en matière d’informatique. En achetant 100 parts sociales pour un total de 1.855 €, la commune aura droit à au moins un siège au Conseil d’administration.
3-4. IDEG-Assemblée générale du 27 novembre
Cette intercommunale gère la distribution d’électricité et il y sera proposé de fusionner les sociétés locales pour les regrouper en ORES.
5. Budget 2013 - Modification budgétaire ordinaire et extraordinaire No 2.
Ce sont principalement des modifications en écritures et des ajustements des prévisions à la réalité dans le domaine du personnel et de la consommation d’énergie.
Approuvé à l’unanimité sauf Écolo qui vote contre pour montrer son désaccord avec l’attribution des fonds.
6. CPAS - Modification budgétaire ordinaire et extraordinaire n°2
Quelques mouvements de personnel et des travaux sans effet sur le subside communal.
7-8. ASBL « T. T. Leuze 65 » et ASBL « F. C. Saint-Germain »
Subside pour couvrir les frais de précompte immobilier de leur infrastructure, soit respectivement 743 et 400 €, car les autres clubs disposent d'un local communal,.
.
9. Associations culturelles et de loisirs - Subside 2013
C’est l’habituelle clef de répartition qui est utilisée en fonction de la quantité d’activités et du rayonnement dans et hors de la commune. Le total est de 15.200 €
Une association a disparu : « Li Tchafiau » et deux nouvelles apparaissent : le Grand feu d’Hanret et l’association Noville-sur-Mehaigne.
M. Catinus (LDP) demande pourquoi la Maison de la Mémoire de Leuze n’est pas subsidiée.
Réponse de M. Collignon (EPV): c’est parce qu’il y a eu encore trop peu d’activités depuis son démarrage, on verra en 2014.
Le cas du SEL (Service d’échanges locaux) est à l’examen.
10. ASBL « ECRIN » - Marmothèque et ludothèque - Subside 2013
Ils recevront 1.500 € pour l’achat de matériel.
11. Pompiers - Subvention pour la caisse d'entraide
C’est le juste retour d’un prêt consenti autrefois à la commune ( !) pour aider à l’achat d’un véhicule. Le montant du subside n’a pas été communiqué au public.
12. Programme d'actions en matière de logements 2014-2016.
Sous peine d’amende, et pour rattraper son retard, la commune doit proposer chaque année 23 logements sociaux supplémentaires.
M Dubuisson (EPV) explique que ce sera réalisé grâce au plan présenté le mois dernier.
Le projet de 24 logements en face du terrain de football est bloqué depuis 3 ans par la lenteur des tribunaux par suite d’une action en justice des riverains. Entretemps, un projet supplémentaire de 12 logements à cet endroit est envisagé.
La commune étudie aussi une proposition d’un foyer pour personnes à précarité mentale de 5 studios, plus un logement pour l’animateur. Ce serait à l’ancien presbytère de Noville.
On pensera aussi aux jeunes ménages pour qui le logement à Éghezée est devenu trop cher. Il existe des formules d’occupation qui contournent cet obstacle.
Mme Brabant (LDP) se réjouit de ces mesures que son groupe demandait en vain depuis 7 ans. Elle insiste pour qu’on ne crée pas des ghettos en veillant à disperser l’habitat social. Il faudrait aussi revoir les prescriptions aux créateurs de lotissements qui ne prévoient rien en ce sens.
M. Severin (EPV) (qui probablement se sent visé en tant qu’ancien président du CPAS) rétorque que le plus gros obstacle est l’opposition des riverains, comme par exemple route d’Andenne.
Mme Ruol (Ecolo) constate que ces actions ne sont qu’un rattrapage pour éviter des sanctions. Elle attire l’attention sur la nécessité d’assurer l’accompagnement des relogés en transit, du besoin de chambres supplémentaires pour les enfants en garde alternée, et de la création d’habitat inter-générationnel. Il faut oeuvrer davantage à la cohésion et à la mixité sociale.
M Dubuisson répond qu’on ne peut pas tout faire en une fois et que l’habitat inter-générationnel engendre souvent des conflits à ne pas négliger.
13. Cartographie de l'éolien en Wallonie
M. Moinnet (IC) donne le point de vue du Collège : l’avis est défavorable car le plan de la Région ne donne pas de solution acceptable aux problèmes engendrés par le bruit, les infrasons, la distance vis-à-vis des maisons, la mauvaise influence sur la santé des riverains. Les cartes comportent des erreurs et ne reprennent pas certaines implantations existantes. En particulier pour Éghezée, les implantations se font au détriment de l'ulmodrome de Liernu, alors qu'il est autorisé : « Vous le voyez, les ULM volent ».
(NDLR : Alors que M. Moinnet fait preuve d’une grande compétence dans sa gestion des finances communales, dans le dossier d’urbanisme des ULM il semble démontrer que sa connaissance du sujet se limite aux communiqués fallacieux répandus dans la Presse. En effet, le dossier judiciaire établit clairement que l’ulmodrome a été construit illégalement en zone agricole et qu’un ordre de démolition été donné. Aucune des constructions n’est couverte par un permis, ce qui rend automatiquement invalide le permis d’exploitation dont c’est une des conditions, et ceci a été rappelé récemment au conseil communal.
De plus chacun peut voir que les ULM évoluent sans afficher leur immatriculation obligatoire, comme de vulgaires trafiquants. S’ils volent toujours à Liernu, c’est grâce à de puissants appuis dans la Presse et le monde politique, un véritable déni de démocratie, qui n’est pas à la gloire des journalistes amadoués, ni de l’autorité publique, si pointilleuse en matière d’urbanisme vis-à-vis des simples citoyens.)
M. de Hertogh (Ecolo) va plaider en faveur des éoliennes. Nous n’avons pas le choix et ce ne sont pas sur des critères de coût qu’il faudrait les refuser. Notre achetons nos carburants à des pays instables, qui peuvent interrompre leurs fournitures en cas de désaccord politique. L’autosuffisance énergétique est indispensable pour notre survie.
Quand on dit que le prix du kWh fourni par l’énergie nucléaire est très bas, on oublie de prendre en compte les coûts énormes investis autrefois pour la mise au point de cette technologie. Par manque de décision à temps, le gouvernement a décidé de prolonger la vie de centrales nucléaires devenues dangereuses vu leur âge.
On se plaint du bruit faible généré par les éoliennes, mais on oublie le bruit ambiant dans nos campagnes causé par l’activité agricole, la circulation sur l’autoroute et ... les ULM.
Au lieu de taxer les mâts d’éoliennes, la commune devrait au contraire s’y associer pour en retirer une partie des bénéfices. L’Europe exige des éoliennes, transformons ce handicap en opportunité pour les citoyens.
M. Moinnet répond que le problème de l’approvisionnement en énergie est beaucoup plus complexe : nos sources sont diversifiées et la plupart des pays fournisseurs se causeraient du tort à eux-mêmes en interrompant leurs livraisons. Pour l’implantation d’éoliennes, les communes n’ont plus la maîtrise des exigences et ne recueillent qu’un tas d’ennuis, alors que les sociétés qui les placent font fortune et ne laissent que des miettes aux communes dans les projets d’éoliennes citoyennes.
Avis défavorable à la cartographie proposée pour 23 voix, avis favorable pour les deux Écolos.
14. Cession â titre gratuit de la voirie interne d'un lotissement en vue de son incorporation dans le domaine public.
Il s’agit du lotissement Hincq à Bolinne
15. Acquisition de sièges de bureaux destinés aux services communaux.
13 sièges pour 5.900 €
16. Acquisition d'urnes électorales.
Comme les élections de mai 2014 sont triples, on complète le stock par un nouveau modèle. Coût : 3.500 €
17. Acquisition de matériaux destinés à la mise en peinture des classes de l'école communale de Leuze.
Pour 910 €.
18-35 Taxes communales pour 2014-2019
M. Moinnet (IC) les présente et les explique de manière très claire.
En résumé, les taxes existantes sont pour la plupart maintenues au niveau de 2006, ce qui représente une diminution compte tenu de l’inflation. Quelques-unes sont augmentées, mais elles ne visent pas directement les citoyens sauf pour la délivrance de certains documents administratifs comme le livret de mariage, qui passe de 20 à 25 €.
La plus grosse taxe, à savoir les additionnels à l’impôt, reste fixée à 7,5 % du montant réclamé par l’État. Le précompte immobilier passe à 26 % du revenu cadastral.
Deux nouvelles taxes apparaissent :
- sur les pylônes de transmissions radio
Elle vise évidemment principalement le réseau GSM.
(NDLR : le montant sera évidemment répercuté par les exploitants dans le coût des communications téléphoniques)
- les éoliennes : de 12.500 à 17.500 € par an.
Le bourgmestre signale que cette taxe pourrait devenir régionale.
(NDLR : Comme deux chiens qui se disputent un os, Région et communes veulent ainsi leur part dans les fabuleux bénéfices réalisés par les sociétés qui implantent des éoliennes. Mais c’est oublier que ces bénéfices proviennent des énormes subsides qu’ils reçoivent aux frais des consommateurs d’électricité. On va taxer un subside qui est lui-même alimenté par une taxe, un véritable délire, voté à l’unanimité, nouvelle preuve du fossé qui se creuse entre la classe politique et les citoyens)
M. Ronvaux (LDP) signale que son groupe votera « non » pour le taux de 7,5 % des additionnels et pour le foncier, vu que la commune pourrait facilement les réduire au vu du boni annuel et des plantureuses réserves financières.
Le groupe Écolo s’abstient sur ces deux points.
M. Catinus (LDP) demande si les gros frais pour les tombes et caveaux pourraient faire l’objet d’un étalement des paiements. Le bourgmestre répond que c’est déjà possible, avec examen au cas par cas.
36-50 Redevances communales
À ne pas confondre avec les taxes. Il s’agit ici de payer certains services rendus par le personnel communal pour une demande particulière. La commune établit un prix forfaitaire, lequel ne constitue qu’un minimum.
Mêmes remarques que pour les taxes, avec augmentation pour les dépôts non-autorisés de déchets et pour les exhumations.
51. Taux de couverture des coûts de déchets des ménages - Exercice 2014
La commune répercutera en redevances 98 % du coût du traitement.
52. Centre sportif - Comptes 2012 et budget 2013.
Mieux vaut tard que jamais.
2012 : recettes : 85.307 €, dépenses : 70.176 €, boni : 15.130 €
2013 : recettes : 80.144 €, dépenses : 77.390 €, boni : 2.754 €
53. Fabrique d'église de Liernu - Compte 2012
Même remarque.
54. Comptes annuels 2011 de la commune
Les services de la Région ont découvert que le SPF mobilité (autrefois le MET) devait à la commune depuis 2003 un paiement de 111.503 €. Il est anormal que cela n’ait pas été remarqué par la receveuse communale, et donc des explications lui ont été demandées.
55. La brouille dans la liste LDP
M Dewart (LDP) annonce que 5 des 8 membres de cette liste, (à savoir Mme Pirotte, MM. Decamp, Demain, Vandenbrouke et lui-même) ont décidé de révoquer M. Catinus en tant que chef de groupe. Il sera remplacé par M. Demain.
M. Catinus s’étonne de l’apprendre de cette manière et demande si c’est légal. Le bourgmestre répond que oui.
Prochaines réunions (à 20h): jeudis 28 novembre, 5 décembre (spéciale CPAS) et 19 décembre
Ordre du jour de la prochaine séance
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Les informations qui précèdent sont incomplètes et peuvent contenir des erreurs. Si vous avez besoin d'une information officielle, adressez-vous à l'administration communale.
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