Apparentement politique des listes: EPV au MR, IC au CDH, LDP au PS.

La réunion s'ouvre sous la présidence de M. Dominique Van Roy (EPV), bourgmestre. Tous les conseillers sont présents. Sauf mention contraire, tous les points ont été approuvés à l'unanimité.

Note préliminaire.
La réunion du Conseil communal avait été précédée à 19h par la séance annuelle d'informations avec les membres du CPAS, laquelle semble avoir eu un effet soporifique sur nos conseillers. La réunion s'est donc déroulée avec un calme inhabituel.

1. Procès-verbal de la séance du 25 octobre 2011

2. Règlement de travail du personnel directeur, enseignant et assimilé des écoles communales.
Il a été soumis à toutes les instances et aux enseignants sans que cela ait donné lieu à des remarques.

3. Règlement relatif aux prêt de barrières de sécurité
La commune possède 220 barrières Nadar qui peuvent être prêtées aux particuliers et aux associations pour au prix de 1,50 €/pièce. Les 20 premières sont gratuites si la manifestation est accessible au public, de même que le transport si le demandeur est de la commune.
Les demandes doivent être rentrées au plus tard 15 jours avant la manifestation (formulaire disponible sur le site de la commune)

M. Catinus (LDP) demande ce qu'il en est de l'échange mutuel gratuit de barrières entre la commune et la foire (question posée le 5 juillet)
Réponse: les barrières communales sont marquées et la foire fait l'objet d'une dérogation qui sera présentée au Conseil en temps utile.
M. de Hertogh (Ecolo) signale qu'il considère comme une saine économie les échanges entre la commune et la foire, dont les barrières ne sont utilisées que quelques jours par an.
M. Dewart (LDP) demande que les associations de la commune aient une priorité par rapport à celles de l'extérieur et que le nouveau règlement leur soit communiqué.
Le bourgmestre répond que ce sera le cas, avec priorité pour autant que la demande parvienne dans les délais (15 jours avant).

4. Convention de location d'une parcelle pour l'implantation d'une station ASTRID au noyau mobilisateur à Éghezée
(Pour rappel, il s'agit du 4e réseau GSM, mais réservé aux services publics).
La commune donne en location à le SA Sat-tel de Genval un terrain de 40 m2 pour le placement de la station et du pylône pour un loyer de 2.500 €/an.
Un accord de principe a été obtenu pour que ce pylône porte également l'antenne de la radio locale.
(NDLR: on pourrait s'étonner de constater qu'une société de chauffage électrique s'occupe d'installer une station GSM, mais les marchés publics sont parfois pleins de surprises...)

5. ASBL " T.T. Leuze 65 " - Subside pour couvrir les frais de précompte immobilier de son infrastructure.
Subside de 697 € car les autres clubs disposent d'un local communal.

6. ASBL " Football Club Saint-Germain " - Subside pour couvrir les frais de précompte immobilier et de location de son infrastructure.
Subside de 723 € car les autres clubs disposent d'un terrain communal.

7. Subsides aux clubs sportifs
Le montant de 20.000 € est réparti suivant des critères d'attribution: principalement le nombre de jeunes inscrits et le rayonnement hors commune. On constate une augmentation des membres des clubs d'arts martiaux.
Le plus gros club est Éghezée Association Gymnastique qui reçoit 4.272 €. Football de Aische: 3.065 €, basket-club: 2.097 €, etc.
Les clubs de football, qui font de fréquents échanges de joueurs, sont particulièrement contrôlés pour éviter les doubles-emplois.
M. de Hertogh (Ecolo) estime que les contrôles ne sont pas assez sévères, car certains clubs inscrivent des jeunes qui ne participent à aucune activité.
M. Van Roy (EPV) lui demande de signaler ces cas à l'échevin responsable.

8. Association ALPHA - Subside 2011.
Cette association s'occupe d'apprendre à lire et à écrire à des adultes. Ils recevront 250 €.

9. ASBL " Les amis de l'académie de musique d'Éghezée " - Subside 2011.
Ils assistent les 800 élèves pour leurs dépenses et leur formation: 4.788 €.

10. Radio locale Fréquence Éghezée - Subside exceptionnel 2011.
La radio locale recevra 2.310 € pour couvrir les années 2011 à 2013.

11. Marché de services financiers pour le financement des investissements.
La commune doit emprunter auprès de la BNP 2.47.697 € à 15 et 20 ans pour des travaux déjà décidés. Les taux varient tous les jours et l'échevin des finances demande à agir maintenant, mais s'engage à reporter si les taux connaissaient d'ici-là une forte augmentation. La charge de la dette s'élèvera alors à 989.000 €.

12. Résolution d'emprunt sous la garantie du service général des infrastructures privées subventionnées (Travaux de construction de l'école de Warêt-la-Chaussée)
597.000 € seront empruntés chez Dexia.

13. Fabrique d'église de Liernu - Compte 2010 - Avis.

14. Budget 2011 - Modification budgétaire ordinaire n°3.
La Région signale que la commune recevra 620.450 € en plus que prévu au budget. Comme le mois précédent, M. Moinnet (IC) attribue cela à l'accélération des rentrées fiscales grâce à la déclaration électronique.
Cette somme permettra de constituer une "provision pour risques et charges" de 450.000 € en prévision des sommes à payer dans l'avenir pour les pensions du personnel communal.

15. Aménagement d'une crêche dans un bâtiment communal sis à Harlue.
M. Dubuisson (EPV) dit que la situation est préoccupante: la commune accueille 98 bébés mais a refusé 494 demandes et les crèches sont remplies jusqu'à fin 2012.
Il propose d'aménager l'ancienne école de Taviers et d'y installer 2 puéricultrices pour 12 lits.
Il faudrait des aménagement pour 80.000 €.
M. Dewart (LDP) rappelle que l'endroit n'est pas sain à cause de mauvaises odeurs.
M. Moinnet (IC) répond que la situation s'est suffisamment améliorée après une intervention de la police de l'environnement.
Mme Brabant (LDP) demande qu'on en fasse encore plus, car en proportion du nombre d'habitants, il n'y a pas assez de places en crèches.

16. Réfection des murs du cimetière de Mehaigne.
Tout qui passe par là peut voir qu'ils s'effondrent. Il faudra 63.000 €.

17. Surcoût pour travaux en 2009.
Pour le chantier de la rue de la Terre-Franche, il y aura une augmentation de 1.480 € car la surface à traiter est plus grande qu'annoncé et la couche à enlever est de 25 cm au lieu de 20.

18. Acquisition d'un copieur destiné au service incendie.
740 €.

19. Programme Sport de Rue - Aménagement d'un terrain multisports à Dhuy.
Comité d'accompagnement - Modification.
Le nom du fonctionnaire du SPW change

20. Création d'un sentier dans le bois de Là-Bas à Aische-en-Refail, le long du ruisseau " Le Nachau ". Demande de liquidation de la subvention.
9.626 €

21. Acquisition d'un module préfabriqué d'occasion pour le club de balle-pelote de Warêt
L'offre reçue pour ce vestiaire était trop chère, et la commune a diminué ses exigences. Le module comportera deux douches et coûtera 10.000 €.

22. Programme communal d'actions en matière de logement 2012-2013.
M. Séverin (EPV) annonce que 22 logements sociaux seront construits route d'Andenne par "La joie du foyer". Il s'agira de 10 appartements, 7 maisons à 3 chambres suivies de 3 maisons passives. Cela se fera en 3 tranches successives.
La commune aura ainsi 2,2 % de logements sociaux, ce qui est encore loin des 10 % imposés par la Région, chiffre que lui-même et le bourgmestre trouvent aberrant, surtout qu'il a été imposé par un ministre seul. Et de plus, la Région n'aurait pas les fonds pour payer les subsides promis.
M. Ronvaux (LDP) trouve que la commune n'a quand même pas fait grand chose en 5 ans
M. Van Roy (EPV) répond qu'il y a eu des retards administratifs et qu'un problème de voirie n'est toujours pas résolu.

23. Affiliation à l'Agence Immobilière Sociale (A.I.S.) - Reconduction

24. BEP - Assemblée Générale du 20 décembre 2011.
25. BEP - Expansion Économique - Assemblée Générale du 20 décembre 2011.
26. BEP - Environnement - Assemblée Générale du 20 décembre 2011.
27. IMAJE - Assemblée Générale statutaire du 21 décembre 2011.
28. IDEG - Assemblée Générale statutaire du 21 décembre 2011.
29. INATEL - Assemblée Générale de clôture de la liquidation du 21 décembre 2011.
30. INASEP - Assemblée Générale statutaire du 21 décembre 2011.
31. IDEFIN - Assemblée Générale du 21 décembre 2011.

32. Rapport d'activités 2010-2011 de l'AGENDA 21.
M. Moinnet (IC) annonce que vu l'heure tardive (22h10), il ne donnera que le résumé de son résumé. Le bourgmestre l'en remercie vivement.
L'agenda 21 a pour but de stimuler le développement durable avec la collaboration des citoyens. Pendant une année, des bénévoles ont étudié certains aspects de la commune et ils présenteront leurs résultats ce samedi 3 décembre au centre culturel. Leur travail est remarquable et on peut les remercier.
Dans le domaine de l'eau, on a étudié une stratégie pour réduire les risques d'inondations. Par ailleurs, on va faire des analyses de l'eau de nos ruisseaux et suivre son évolution.
M. Moinnet n'en dira guère plus et le bourgmestre demande quand même en plaisantant qu'on le munisse à l'avenir d'un bouton pour couper le micro quand il le jugera nécessaire.
(NDLR: on ne peut que s'étonner du contraste entre les déclarations de l'échevin sur l'importance de l'agenda 21 et l'attitude du bourgmestre qui se comporte comme si ce sujet n'avait pour lui aucune importance)

33. M. Vandenbroek (LDP) demande que l'heure de blocage de la rue de la Gare lors des marchés avancés de Noël et de Nouvel-An soit retardée: les commerçants du village trouvent que 11h30 c'est trop tôt pour un marché qui ne commence qu'à 16h. M. Van Roy (EPV) répond que certains ambulants arrivent en avance car il leur faut plus de 2 heures pour s'installer. L'interdiction de circuler sera appliquée avec souplesse.

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Prochaine réunion (à 20h) le lundi 19 décembre.

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Ordre du jour de la prochaine séance

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Avertissement
Les informations qui précèdent sont incomplètes et peuvent contenir des erreurs. Si vous avez besoin d'une information officielle, adressez-vous à l'administration communale.

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