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Les compte-rendus officiels des séances du Conseil Communal sont publiés sur le site de l'administration communale.
Avertissement
Les informations fournies ici sont incomplètes et peuvent contenir des erreurs. Si vous avez besoin d'une information officielle, adressez-vous à l'administration communale.
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| Si vous êtes pressé: |
Apparentement politique des listes: EPV au MR, IC au CDH, LDP au PS.
La réunion s'ouvre sous la présidence de M. Dominique Van Roy (EPV), bourgmestre. Tous les conseillers sont présents (M Ronvaux à partir du point 20). Sauf mention contraire, tous les points ont été approuvés à l'unanimité.
1. Procès-verbal de la séance du 28 octobre 2013
2. CPAS - Modification budgétaire No3 aux services ordinaire et extraordinaire.
Les travaux à un bâtiment ont coûté 36.000 € en plus que prévu. Le CPAS empruntera cette somme.
3 - 4 - 5. Convention de location du centre sportif pour les cours de danse organisés par l'Académie, et aussi pour les cours de psychomotricité et d’éducation physique organisés par les écoles communales.
La convention est renouvelée pour 5 € l’heure.
6. Prézone de secours NAGE (Namur-Andenne-Gembloux-Éghezée)
Le gouvernement fédéral met à la disposition de chacun des quatre corps de pompiers un véhicule de balisage et en assumera les frais.
7. ASBL « TERRE » - Renouvellement pour 2 ans de la convention de la reprise des vêtements usagés.
8. Subsides aux clubs sportifs
Il est établi en fonction du nombre de jeunes (moins de 18 ans) et de la division dans laquelle il évolue. Les principaux : 4.109 €, au club de gymnastique, 3.651 € au football d’Aische, 2.114 au Basket d’Éghezée, 1.921 au football de Leuze, 1.441 au Judo d’Éghezée .
9 - 10 . Subside 2013 - ASBL « ECRIN »
3.500 € pour achat d’un écran et de chemins de câbles
10. Subside 2013 - ASBL « ECRIN - Terre Franche ».
4.000 € pour du matériel d’animation, d’un piano, d’une cuisinière
11. Subside 2013 -ASBL « Club des jeunes d'Eghezée »
Nouveau subside pour les locaux : 4.000 € pour l’aménagement intérieur et la décoration.
12. Subside 2013 - ASBL « Les Amis de l'Académie de musique».
Elle s’occupe de l’organisation d’événements, de prêts d’instruments, de stages, etc. pour les 800 élèves et reçoit 4.788 € .
13. Dénomination d'une nouvelle rue à Saint-Germain dans le lotissement rue Denil.
Elle portera le nom choisi par le promoteur pour le lotissement et donc « rue du Pré Saint-Germain ».
14. Aides à la promotion de l'emploi - Reconduction du nombre de points APE au 01.01.2014 et au 01.01.2015
Il s’agit du financement de l’emploi de personnes sans travail. Chaque point vaut 2.790 € et la commune en recevra 170 en 2014 et 2015. Ces postes sont en plus dispensés de cotisations sociales.
M. de Hertogh (Ecolo) s’étonne que le ministre s’engage pour 2015 alors qu’il est prévu de réduire de moitié ce budget.
15. Déclaration de vacance d'un poste de caporal volontaire au Service d'Incendie
16. lntercommunales - Assemblées générales :
a) BEP
b) BEP CREMATORIUM
c) BEP ENVIRONNEMENT
d) BEP EXPANSION ECONOMIQUE
e) IDEFIN
f) IMIO
g) IMAJE
h) INASEP
Le Conseil doit ici décider de ce que voteront ses représentants lors des AG.
Mme Ruol (Ecolo) signale que le Conseil d’administration de IMAJE (accueil de la petite enfance) a décidé d’importantes augmentations salariales pour sa direction ainsi que du jeton de présence des administrateurs. Ceci alors que cette ASBL est en difficulté financière et au augmenté la contribution demandée aux parents. Elle demande donc que lors de l’AG d’IMAJE, la commune vote « Non » sur ce point.
Mme Brabant (LDP) appuie cette demande « On ne peut pas laisser passer ça ! ».
Au vote, la proposition de refuser les augmentations salariales est rejetée: il n'y a eu que 3 voix pour la soutenir (Ecolo, Mme Brabant).
M. de Hertogh (Ecolo) signale qu’aucune information n’a été fournie aux conseillers communaux sur la situation de IMIO (informatique) et donc qu’il s’abstient sur ce point.
17. Transformation de la chapelle Saint-Pierre de Francquenée en chapelle musicale.
M. Moinnet (IC) expose ce grand projet qui lui tient à coeur depuis plusieurs années. La construction date du XVIIIe et est classée. Elle est fermée et envahie par les pigeons, mais la commune a le devoir de protéger ce monument (dont elle est propriétaire puisque l’État a confisqué les biens de l’Église à la révolution française).
Devant nos yeux émerveillés apparaissent sur écran les photos, plans et esquisses réalisés par un bureau d’architecte spécialisé : une salle de répétition et de spectacle (musique et théâtre) pour 100 personnes avec gradins, plus une salle de réunion pour 15 personnes à l’étage. Tout cela sera contenu dans un énorme coffrage en épicéa avec panneaux acoustiques.
Les travaux se feront en deux phases :
- a. travaux de conservation : réparation des murs, remplacement du toît et des vitraux. Coût estimé: 280.000 €, subsidiés à 80 %, donc 56.000 € à charge de la commune.
- b. aménagements de l’intérieur en chapelle musicale: 470.000 € à charge de la commune.
M. Moinnet recherche activement des modes de partenariat ou de subsidiation pour les 526.000 € que coûterait ce projet, aboutissement de multiples réunions de concertation avec l’Académie de musique, les Monuments et Sites, la Région, et bien d’autres organismes officiels (dont le citoyen moyen ignore l’existence...)
M. Decamp (LDP) demande quelles seront les nuisances pour les riverains.
Réponse : il s’agit de sonorités agréables et au volume limité. Par ailleurs il existe à cet endroit une bonne trentaine d’emplacements de stationnement disponibles.
M. Catinus (LDP) trouve que c’est bien cher : il compte 8.000 € le m2. Il aurait été bien plus avantageux de ne faire que la partie subsidiée pour 56.000 € et de prévoir pour l’Académie des locaux de répétition moins coûteux. Il ne faut pas oublier aussi que c’est destiné à un public restreint. De plus, on ne parle pas des frais d’entretien et de chauffage : la présence d’un piano requiert une température contrôlée. Enfin, tout le monde sait qu’en cas de rénovation, on a régulièrement des surcoûts imprévus.
M. Van Roy (EPV) donne le point de vue de la majorité : « C’est un projet prometteur et cohérent », et M. de Hertogh celui d’Ecolo : « La musique vaut bien ça ».
Vote : approuvé sauf par Mme Brabant (LDP) et M. Catinus.
(NDLR :il s’agit sans nul doute d’une très belle réalisation digne d’une commune riche comme Éghezée. Le seul problème est celui des priorités dans l’affectation des fonds : dans plusieurs villages les habitants risquent leur vie en l’absence de trottoirs le long des grand-routes qui les traversent.)
18. Acquisition de peinture pour la salle « Les Calbassis » à Aische-en-Refail.
Cette salle communale est gérée par une association de fait et le travail sera effectué par les ouvriers communaux.
M. de Hertogh (Ecolo) s’étonne de l’énormité du montant : 2.700 € et demande quelle est la taille des locaux. Réponse : deux salles de classe fusionnées.
M. Catinus (LDP) signale que les comités qui gèrent les autres salles communales paient eux-mêmes la peinture pour les travaux d’entretien. De plus, les services communaux ne disposent pas des comptes de l’association d’Aische, alors que c’est le cas pour les autres. Cette salle est mise en location, il y a donc de l’argent. Ce comité doit se comporter comme les autres.
M. Van Roy (EPV) donne une réponse éclairée, puisqu’il est lui-même président de cette association ( « À vie », soupire-t-il). La convention signée entre le comité et les représentants de la commune de l’époque (il y a une quinzaine d’années) ne mentionnait pas l’obligation de remise des comptes. Les membres ont vieilli sans être remplacés, personne n’a plus fait grande attention à la gestion et les locations sont devenues rares. Un autre comité rajeuni va reprendre les rênes.
19. Acquisition de peinture pour l'école communale de Taviers.
1.100 €
20. Acquisition d'un appareil photo destiné au service de la voirie.
164 €
21. Renforcement du compteur électrique du bâtiment « Terre Franche » à Longchamps.
Les activités théâtrales utilisent de puissants projecteurs. Coût : 2.465 €.
22. Réfection de la toiture plate située au dessus du local de l'ONE et de la cuisine de l'école communale de Leuze.
De nouvelles infiltrations se sont produites et cela coûtera 2.232 €.
23. Fabriques d'église de Bolinne, Saint-Germain, Aische-en-Refail, Mehaigne - Compte 2012 - Avis.
Aucune remarque.
27. Communication en vertu de l'article 4, alinéa 2, du règlement général de la comptabilité communale, des décisions de l'autorité de tutelle.
28. Acte d'exclusion au sein du groupe LDP.
Une majorité de membres (Roger Dewart, Myriam Pirotte, Gilbert Vandenbrouke, Eddy Demain, Stéphane Decamp) a décidé d’en exclure Patricia Brabant, Alain Catinus et Jean-Marc Ronvaux. Les formes légales ont été respectées, où il est prescrit que les exclus continueront à siéger sous l’étiquette originale.
M. Demain, chef de groupe LDP, signale que les mandats accordés par la liste aux exclus leur sont retirés et donne la liste des remplaçants.
Mme Brabant constate que certains mandats sont retirés à des personnes autres que les trois exclus, ce qui n’est pas légal puisque c’est le Conseil communal qui les leur a accordés (sur proposition de la liste).
Le bourgmestre répond que les habitudes politiques veulent que le Conseil suive automatiquement les décisions d’attribution ou de retrait de ces mandats par les listes. Un vote rapide confirme les nouvelles attributions malgré trois « Non » des exclus et l’abstention des deux Ecolos.
M. Catinus signale que lui et les deux autres ne sont pas démissionnaires. Son mandat à la zone de police ne peut pas être réattribué à M. Decamp car cela ressortit du Fédéral. Il demande un délai pour étudier sa défense.
Le bourgmestre répond qu’un délai n’est pas utile car dans ce cas un vote du Conseil à bulletin secret est suffisant. Aussitôt dit, aussitôt fait. Résultat du vote : le mandat de M. Catinus est attribué à M. Decamp par 15 oui, 10 non.
Prochaines réunions (à 20h): 5 décembre (spéciale CPAS), 19 décembre, 30 janvier, 27 février
Ordre du jour de la prochaine séance
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Les informations qui précèdent sont incomplètes et peuvent contenir des erreurs. Si vous avez besoin d'une information officielle, adressez-vous à l'administration communale.
Réunion du Conseil communal du 28 novembre 2013
La réunion s'ouvre sous la présidence de M. Dominique Van Roy (EPV), bourgmestre. Tous les conseillers sont présents (M Ronvaux à partir du point 20). Sauf mention contraire, tous les points ont été approuvés à l'unanimité.
1. Procès-verbal de la séance du 28 octobre 2013
2. CPAS - Modification budgétaire No3 aux services ordinaire et extraordinaire.
Les travaux à un bâtiment ont coûté 36.000 € en plus que prévu. Le CPAS empruntera cette somme.
3 - 4 - 5. Convention de location du centre sportif pour les cours de danse organisés par l'Académie, et aussi pour les cours de psychomotricité et d’éducation physique organisés par les écoles communales.
La convention est renouvelée pour 5 € l’heure.
6. Prézone de secours NAGE (Namur-Andenne-Gembloux-Éghezée)
Le gouvernement fédéral met à la disposition de chacun des quatre corps de pompiers un véhicule de balisage et en assumera les frais.
7. ASBL « TERRE » - Renouvellement pour 2 ans de la convention de la reprise des vêtements usagés.
8. Subsides aux clubs sportifs
Il est établi en fonction du nombre de jeunes (moins de 18 ans) et de la division dans laquelle il évolue. Les principaux : 4.109 €, au club de gymnastique, 3.651 € au football d’Aische, 2.114 au Basket d’Éghezée, 1.921 au football de Leuze, 1.441 au Judo d’Éghezée .
9 - 10 . Subside 2013 - ASBL « ECRIN »
3.500 € pour achat d’un écran et de chemins de câbles
10. Subside 2013 - ASBL « ECRIN - Terre Franche ».
4.000 € pour du matériel d’animation, d’un piano, d’une cuisinière
11. Subside 2013 -ASBL « Club des jeunes d'Eghezée »
Nouveau subside pour les locaux : 4.000 € pour l’aménagement intérieur et la décoration.
12. Subside 2013 - ASBL « Les Amis de l'Académie de musique».
Elle s’occupe de l’organisation d’événements, de prêts d’instruments, de stages, etc. pour les 800 élèves et reçoit 4.788 € .
13. Dénomination d'une nouvelle rue à Saint-Germain dans le lotissement rue Denil.
Elle portera le nom choisi par le promoteur pour le lotissement et donc « rue du Pré Saint-Germain ».
14. Aides à la promotion de l'emploi - Reconduction du nombre de points APE au 01.01.2014 et au 01.01.2015
Il s’agit du financement de l’emploi de personnes sans travail. Chaque point vaut 2.790 € et la commune en recevra 170 en 2014 et 2015. Ces postes sont en plus dispensés de cotisations sociales.
M. de Hertogh (Ecolo) s’étonne que le ministre s’engage pour 2015 alors qu’il est prévu de réduire de moitié ce budget.
15. Déclaration de vacance d'un poste de caporal volontaire au Service d'Incendie
16. lntercommunales - Assemblées générales :
a) BEP
b) BEP CREMATORIUM
c) BEP ENVIRONNEMENT
d) BEP EXPANSION ECONOMIQUE
e) IDEFIN
f) IMIO
g) IMAJE
h) INASEP
Le Conseil doit ici décider de ce que voteront ses représentants lors des AG.
Mme Ruol (Ecolo) signale que le Conseil d’administration de IMAJE (accueil de la petite enfance) a décidé d’importantes augmentations salariales pour sa direction ainsi que du jeton de présence des administrateurs. Ceci alors que cette ASBL est en difficulté financière et au augmenté la contribution demandée aux parents. Elle demande donc que lors de l’AG d’IMAJE, la commune vote « Non » sur ce point.
Mme Brabant (LDP) appuie cette demande « On ne peut pas laisser passer ça ! ».
Au vote, la proposition de refuser les augmentations salariales est rejetée: il n'y a eu que 3 voix pour la soutenir (Ecolo, Mme Brabant).
M. de Hertogh (Ecolo) signale qu’aucune information n’a été fournie aux conseillers communaux sur la situation de IMIO (informatique) et donc qu’il s’abstient sur ce point.
17. Transformation de la chapelle Saint-Pierre de Francquenée en chapelle musicale.
M. Moinnet (IC) expose ce grand projet qui lui tient à coeur depuis plusieurs années. La construction date du XVIIIe et est classée. Elle est fermée et envahie par les pigeons, mais la commune a le devoir de protéger ce monument (dont elle est propriétaire puisque l’État a confisqué les biens de l’Église à la révolution française).
Devant nos yeux émerveillés apparaissent sur écran les photos, plans et esquisses réalisés par un bureau d’architecte spécialisé : une salle de répétition et de spectacle (musique et théâtre) pour 100 personnes avec gradins, plus une salle de réunion pour 15 personnes à l’étage. Tout cela sera contenu dans un énorme coffrage en épicéa avec panneaux acoustiques.
Les travaux se feront en deux phases :
- a. travaux de conservation : réparation des murs, remplacement du toît et des vitraux. Coût estimé: 280.000 €, subsidiés à 80 %, donc 56.000 € à charge de la commune.
- b. aménagements de l’intérieur en chapelle musicale: 470.000 € à charge de la commune.
M. Moinnet recherche activement des modes de partenariat ou de subsidiation pour les 526.000 € que coûterait ce projet, aboutissement de multiples réunions de concertation avec l’Académie de musique, les Monuments et Sites, la Région, et bien d’autres organismes officiels (dont le citoyen moyen ignore l’existence...)
M. Decamp (LDP) demande quelles seront les nuisances pour les riverains.
Réponse : il s’agit de sonorités agréables et au volume limité. Par ailleurs il existe à cet endroit une bonne trentaine d’emplacements de stationnement disponibles.
M. Catinus (LDP) trouve que c’est bien cher : il compte 8.000 € le m2. Il aurait été bien plus avantageux de ne faire que la partie subsidiée pour 56.000 € et de prévoir pour l’Académie des locaux de répétition moins coûteux. Il ne faut pas oublier aussi que c’est destiné à un public restreint. De plus, on ne parle pas des frais d’entretien et de chauffage : la présence d’un piano requiert une température contrôlée. Enfin, tout le monde sait qu’en cas de rénovation, on a régulièrement des surcoûts imprévus.
M. Van Roy (EPV) donne le point de vue de la majorité : « C’est un projet prometteur et cohérent », et M. de Hertogh celui d’Ecolo : « La musique vaut bien ça ».
Vote : approuvé sauf par Mme Brabant (LDP) et M. Catinus.
(NDLR :il s’agit sans nul doute d’une très belle réalisation digne d’une commune riche comme Éghezée. Le seul problème est celui des priorités dans l’affectation des fonds : dans plusieurs villages les habitants risquent leur vie en l’absence de trottoirs le long des grand-routes qui les traversent.)
18. Acquisition de peinture pour la salle « Les Calbassis » à Aische-en-Refail.
Cette salle communale est gérée par une association de fait et le travail sera effectué par les ouvriers communaux.
M. de Hertogh (Ecolo) s’étonne de l’énormité du montant : 2.700 € et demande quelle est la taille des locaux. Réponse : deux salles de classe fusionnées.
M. Catinus (LDP) signale que les comités qui gèrent les autres salles communales paient eux-mêmes la peinture pour les travaux d’entretien. De plus, les services communaux ne disposent pas des comptes de l’association d’Aische, alors que c’est le cas pour les autres. Cette salle est mise en location, il y a donc de l’argent. Ce comité doit se comporter comme les autres.
M. Van Roy (EPV) donne une réponse éclairée, puisqu’il est lui-même président de cette association ( « À vie », soupire-t-il). La convention signée entre le comité et les représentants de la commune de l’époque (il y a une quinzaine d’années) ne mentionnait pas l’obligation de remise des comptes. Les membres ont vieilli sans être remplacés, personne n’a plus fait grande attention à la gestion et les locations sont devenues rares. Un autre comité rajeuni va reprendre les rênes.
19. Acquisition de peinture pour l'école communale de Taviers.
1.100 €
20. Acquisition d'un appareil photo destiné au service de la voirie.
164 €
21. Renforcement du compteur électrique du bâtiment « Terre Franche » à Longchamps.
Les activités théâtrales utilisent de puissants projecteurs. Coût : 2.465 €.
22. Réfection de la toiture plate située au dessus du local de l'ONE et de la cuisine de l'école communale de Leuze.
De nouvelles infiltrations se sont produites et cela coûtera 2.232 €.
23. Fabriques d'église de Bolinne, Saint-Germain, Aische-en-Refail, Mehaigne - Compte 2012 - Avis.
Aucune remarque.
27. Communication en vertu de l'article 4, alinéa 2, du règlement général de la comptabilité communale, des décisions de l'autorité de tutelle.
28. Acte d'exclusion au sein du groupe LDP.
Une majorité de membres (Roger Dewart, Myriam Pirotte, Gilbert Vandenbrouke, Eddy Demain, Stéphane Decamp) a décidé d’en exclure Patricia Brabant, Alain Catinus et Jean-Marc Ronvaux. Les formes légales ont été respectées, où il est prescrit que les exclus continueront à siéger sous l’étiquette originale.
M. Demain, chef de groupe LDP, signale que les mandats accordés par la liste aux exclus leur sont retirés et donne la liste des remplaçants.
Mme Brabant constate que certains mandats sont retirés à des personnes autres que les trois exclus, ce qui n’est pas légal puisque c’est le Conseil communal qui les leur a accordés (sur proposition de la liste).
Le bourgmestre répond que les habitudes politiques veulent que le Conseil suive automatiquement les décisions d’attribution ou de retrait de ces mandats par les listes. Un vote rapide confirme les nouvelles attributions malgré trois « Non » des exclus et l’abstention des deux Ecolos.
M. Catinus signale que lui et les deux autres ne sont pas démissionnaires. Son mandat à la zone de police ne peut pas être réattribué à M. Decamp car cela ressortit du Fédéral. Il demande un délai pour étudier sa défense.
Le bourgmestre répond qu’un délai n’est pas utile car dans ce cas un vote du Conseil à bulletin secret est suffisant. Aussitôt dit, aussitôt fait. Résultat du vote : le mandat de M. Catinus est attribué à M. Decamp par 15 oui, 10 non.
Prochaines réunions (à 20h): 5 décembre (spéciale CPAS), 19 décembre, 30 janvier, 27 février
Ordre du jour de la prochaine séance
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