Apparentement politique des listes: EPV au MR, IC au CDH, LDP au PS.

La réunion s'ouvre sous la présidence de M. Dominique Van Roy (EPV), bourgmestre. Tous les conseillers sont présents. Sauf mention contraire, tous les points ont été approuvés à l'unanimité.

1. Procès-verbal de la séance du 1er mars 2011

2 - 3. Désignations d’un nouveau représentant du conseil communal
M. Aimé Delwiche, élu sur la liste LDP, étant décédé, son groupe présente la candidature de Mme Christelle Élias comme membre du CPAS, et de M. Olivier Streel comme représentant du Conseil à l’ASBL du centre sportif.

4. Convention d’exploitation des éoliennes à conclure avec la S.A Hegoa Wind
Par éolienne, la société paierait à la commune chaque année 3.500 €
multipliés par le rapport entre le prix d’un certificat vert l’année précédente et 85,55.
(soit actuellement environ 3.500 x (75 / 85.55) = 3.000 € par machine).
Les accords prévoiraient que les montants soient investis par la commune dans le développement durable.
M. Catinus (LDP) intervient pour la liste LDP en demandant pourquoi le montant négocié n’est pas supérieur, vu que la source de profit est tout de même très importante pour l’exploitant.
M. Moinnet (IC) et le bourgmestre répondent que cet arrangement est déjà pas mal dans un premier temps. Les contrats précédents étaient négociés à 2.500 €. Mais il n’est pas facile de trouver des moyens de pression.
Vote : 8 non de LDP (pour le fait que plus pourrait être demandé) et 15 oui du EPV et Ecolo.

5. Intercommunale IDEG - nouvelle cabine électrique.
Elle sera placée sur le parking du terrain de football d’Aische

6. ASBL « Les amis de la Fanfare Royale Saint-Martin de Leuze »
Comptes 2010 : recettes 438 €, dépenses 376 €
Budget 2011 : recettes 700 €, dépenses 760 € (frais de chauffage en majorité)

7. ASBL « Les Amis de Boneffe » (location d’une salle)
Comptes 2010 : recettes 6.400 €, dépenses 4.572 €
Budget 2011 : recettes 5.650 €, dépenses 5.400 €

8. ASBL « Comité des fêtes de Saint-Germain » - Comptes 2010 et budget 2011 – Approbation.
Comptes 2010 : recettes 12.567 €, dépenses 11.849 €
Budget 2011 : recettes 4.870 €, dépenses 5.266 € (scène à refaire, pour laquelle certains frais ont déjà été engagés, et seront remboursés par la commune par la suite)

9. ASBL « L’Esderel » - Comptes 2010 et budget 2011 – Approbation.
Point reporté au prochain Cons.Comm., pour cause de modification statutaire.

10. Subside à la fédération des secrétaires communaux de la Province de Namur
800 € comme aide à l’organisation de leur congrès.

11. Règlement–taxe sur les pylônes, mâts et structures en site propre affectés à un système global de communication mobile (GSM) ou à tout autre système d’émission et/ou réception de signaux de communication
M. Moinnet (IC) explique que la commune en a assez de voir fleurir les pylônes des opérateurs téléphoniques dans nos campagnes. Pour rappel, aucun règlement n’exige une autorisation d’installation ; seul un accord est conclu entre le/les opérateur(s) et les propriétaires de terrain.
Mais ces dernières années, force a été de constater que les pylônes, qui à l’origine étaient occupés par plusieurs opérateurs groupés, ont finalement été érigés pour des sociétés uniques (cas de 4 pylônes sur 7 à Eghezée). Les communes se proposent d’ailleurs de s’unir (sous le chapeau de l’Union des Villes et Communes) pour tenter de lutter contre ce phénomène qui devient très envahissant, et qui est très destructeur de paysage.
Solution pour tenter de lutter contre le phénomène : imposer une taxe de 2.500 €/an.

Mme Brabant (LDP) intervient pour la liste LDP, en expliquant que le groupe comprend le fond du problème, mais s’inquiète quand à la mesure annoncée. Ils pensent que cela ne sera pas suivi d’effet auprès des sociétés de téléphonie qui ont les moyens financiers et juridiques pour lutter contre cette taxe. A l’inverse, il se pourrait que la commune doive mener des actions en justice pour obtenir gain de cause, et cela pourrait rapidement devenir très onéreux.

M. Moinnet (IC) explique en être parfaitement conscient, mais si personne ne montre les dents, ces sociétés auront toujours beau jeu. Il explique que ce règlement a été bien épluché et a tenu compte de toutes les mauvaises expériences précédentes.
De plus, à la demande de certaines personnes du collège et/ou du conseil, quelques phrases ont été modifiées par rapport à la version initiale, notamment en ce qui concerne l’usage commercial des pylônes visés qui a été précisé, ainsi qu’une précision sur le fait qu’il s’agissait des pylônes n’ayant pas pu s’installer sur des toitures.
Vote : 8 abstentions de LDP, 15 oui (Ecolo, EPV, IC).

12. Coordination de l’accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l’accueil extrascolaire (ATL).
M. de Hertogh (Ecolo) avait demandé la mise en oeuvre de ce décret par la création d’une commission communale de l’accueil de la petite enfance, et souhaité qu’un mi-temps soit affecté à l’activité.
M. Dubuisson (EPV) intervient pour expliquer qu’il trouve cette demande un peu tardive : on arrive en fin des mandats. Il aurait pu être envisagé de mettre une telle commission sur pied au début. De plus, il explique les nombreuses initiatives et activités de la commune en matière d’accueil des enfants, et ne voit finalement pas trop à quoi pourrait servir cette commission.
M. De Hertogh justifie sa demande en argumentant à propos d’un regard extérieur à la commune qui pourrait être positif, ainsi qu’un travail d’évaluation qui serait peut-être nécessaire.
La proposition n’est pas acceptée dans l’immédiat, mais l’idée est retenue pour la prochaine législature.

13. Inscription de la commune à la campagne de commerce équitable Max Havelaar en vue du titre de « commune du commerce équitable »
Il faudra pour cela répondre à 6 critères. La commune sera alors mentionnée sur le site www.cdce.be.
Une fois passé le cap de l’acceptation par les autorités communales pour le principe de lancement (premier critère), les trois critères suivants requièrent que la commune affiche les produits dans au moins quatre commerces, qu’au moins une école/une entreprise/ une association participent, que la commune communique au sujet du commerce équitable lors de manifestations diverses.
Dernier critère nécessaire : un comité de pilotage doit être mis sur pied. Les produits locaux, issus de l’agriculture durable, seront mis en avant.
160 communes se sont inscrites.

14. Lotissement à Longchamps, rues du Corbeau, du Sanson, des Oiseaux – Création d’une voirie communale.
Elle serait créée par le lotisseur. Largeur 4,40 m avec deux accotements de 1,60 m.
M. Catinus intervient pour le groupe LDP, en se faisant le porte-parole des riverains, dont il a compulsé les courriers et pétition (111 signatures).
Deux très grosses inquiétudes ressortent du lot :
1. La future existence plus que probable de deux autres lotissements (l’un à côté, l’autre en face), qui devraient couvrir deux fois la même superficie que le lotissement discuté actuellement. Ce seront donc plus que probablement deux fois une trentaine de maisons supplémentaires qui devraient être érigées ces prochaines années. Quid donc de la mobilité, et des risques d’inondation ?
2. Quelle garantie de la part de la commune de veiller au curage du bassin d’orage évoqué dans les études d’incidence comme étant la solution miracle à tout, et bouché depuis 30 ans ? Il s’agit d’une compétence provinciale. Vu les coûts que représentent ces curages, qui pourrait certifier qu’il se fera une première fois, et puis encore par la suite ?

M. Gilot (IC) répond que l’expert de la Région wallonne estime que les citernes individuelles retiendront suffisamment les eaux en cas d’orage.
M. Catinus répond que plus personne ne croit encore à cela : en cas de forte pluies, les citernes sont de suite remplies et ne servent plus à rien.

Vote : 9 non (LDP, Ecolo), 14 oui (EPV, IC).

15. Demande de permis de lotir à Saint-Germain, rues A. Denil, du Molignat et route de Perwez – Elargissement de 2 voiries vicinales
Il s’agit d’ajouter un filet d’eau de 50 cm et un trottoir/accotement de 1,50 m.
Les riverains demandent qu’il soit imposé au promoteur d’élargir la route à 5 m et de prévoir une bande de stationnement public.
M. Gilot (IC) énonce les remarques des riverains et en conclut « qu’on demande tout et n’importe quoi ».

M. De Hertogh (Ecolo) intervient en demandant pourquoi le Collège ne veut pas entendre cette demande.
Il a rencontré la majorité des riverains, qui ne souhaitent finalement pas grand-chose : juste de pouvoir circuler convenablement dans le futur. Le lotisseur lui-même estime, au sein du lotissement, que 5 m de large sont nécessaires. Pour le lotissement de Longchamps, on prévoit 4,40m de large et 2 accotements de 1,60m. Où est la logique finalement au sein de tous ces chiffres.

M. Catinus (LDP) signale que son groupe se rallie aux remarques et questions de M. De Hertogh.

Le bourgmestre prend alors la parole et explique bien fermement qu’il ne cèdera jamais à leur argumentaire. On ne va pas imposer des frais pour dix voitures qui passent. La route fait actuellement 3,50 m de large, dit-il (NDLR : c’est seulement 3,10 m) , avec l’accotement supplémentaire, ce sera bien suffisant pour pouvoir se croiser. Pour lui, ce qui motive les riverains, c’est que ces gens qui ont eu une vue magnifique pendant des années maintenant regrettent que cela leur soit supprimé
Vote : 8 non (LDP, Ecolo), 14 oui (EPV, IC)..

NDLR : La classe politique belge est de plus en plus accusée d’agir sans tenir compte des citoyens. Ceux qui espéraient qu’il allait en être autrement à Éghezée ont été fort déçus. Qu’on en juge à ces deux problèmes de lotissements :
L’avis défavorable de la CCATM ignoré (pour Saint-Germain), des risques d’inondation négligés à Longchamps, un échevin qui tronque et déforme le point de vue des riverains pour s’en moquer, un bourgmestre qui leur prête des intentions égoïstes qui n’apparaissent nulle part à l’enquête publique, tout cela pour refuser des aménagements pourtant aux seuls frais du promoteur.
Les commentaires étaient éloquents dans le public et à la sortie : « C’est honteux, ils défendent les intérêts des promoteurs au lieu de celui des habitants ».

16. ULModrome de Liernu – Plan communal d’aménagement dérogatoire (PCAD) à Liernu
Rappel : cette entreprise s’est installée illégalement en zone agricole. Pour mettre fin aux ennuis que cela cause à l’exploitant qui a beaucoup investi, la majorité avait décidé de demander une modification au plan de secteur pour en faire une zone de loisirs. (Voir réunion du 31 mars 2009).
Le bourgmestre et les échevins expliquent que la condamnation de l’exploitant à tout démonter n’a pas d’influence sur cette procédure.
De plus, vu que si la commune arrêtait la procédure elle devrait supporter en frais d’annulation la moitié du coût restant à exécuter, il est préférable de continuer.

Vote : unanimité pour ne pas demander l’arrêt, d’autant que le Ministre Henry n’a pas encore accepté ce PCAD.

M. De Hertogh (Ecolo) attire l’attention sur le fait que le Conseil d’état a déclaré très clairement que les permis accordés par la commune aux ULM étaient illégaux. Si la commune s’entêtait à encore en accorder un, les riverains (qui ont dû dépenser beaucoup d’argent pour faire respecter la loi, ce qui est un comble) pourraient lui réclamer des dommages et intérêts.

M. Dewart (LDP) tient à revenir sur une remarque faite antérieurement, et qui pourrait avoir son importance pour la suite du dossier, à savoir qu’en mars 2009, une décision a été prise par le Collège, sans passer devant le Conseil communal pour être avalisée : échange de terrain entre ULModrome et un terrain à Éghezée.(plus d'infos)

NDLR : cette affaire illustre une nouvelle fois combien les dirigeants de la commune sont indifférents à l’avis des habitants, allant même jusqu’à refuser de communiquer au public le nombre de réclamations recueillies à l’enquêt publique (voir en 2007). Sachant que lors de la dernière enquête plus de 270 riverains s’étaient opposé à l’octroi d’un permis aux ULM, il est interpellant que malgré les annulations précédentes, le Collège avait de nouveau tenu à illégalement l’accorder à cette entreprise installée tout aussi illégalement.

17. Organisation de cours de langue dans les écoles communales – Année 2011-2012
Anglais : 3e primaire d’Aische et toutes les 4émes sauf à Liernu.
Néerlandais : 4ème de Liernu et toutes écoles de la 3e maternelle à la 3ème primaire, sauf à la 3ème de Aische.
Mme Brabant (LDP) exprime à Mme Petit (IC) (échevine) toute sa lassitude de revenir depuis 3 ans avec les mêmes remarques, à savoir qu’elle estime que les évaluations des dits cours de langue sont mal réalisées.
Ce sont les membres du CLL eux-mêmes qui réalisent le travail, étant à la fois juge et partie.
Mme Petit explique que la dernière enquête a été réalisée auprès des directrices des institutions, et non plus en passant par les personnes du CLL. Mais, il apparaît pour le groupe LDP que ce ne soit pas encore une garantie d’impartialité.
Mme Petit s’est renseignée auprès d’éventuels experts extérieurs, dont des professeurs de l’ULg, et il en serait ressorti que 8.000 € serait à débourser pour les frais.
Mme Brabant estime, pour sa part, qu’une « expertise » pourrait bien être obtenue auprès de professeurs de langue du secondaire au sein de la commune, ce qui coûterait certainement bien moins cher.
Le point sera débattu à nouveau l’année prochaine.
Montant estimé : 104.000 €

18. Acquisition d’un massicot (une rogneuse autrement dit) destiné au service Population-Etat civil
Coût : 1.100 €

19. Acquisition de matériel informatique destiné au service incendie
Un ordinateur avec imprimante et accessoires pour 1.500 €.

20. Acquisition d’une armoire destinée au service information
Coût : 386 €

21-25. Aménagement du sentier « du Nachau » à Aische-en-Refail
Achat de matériaux et location d’un véhicule à moteur sur chenilles
Total : 9.900 €

25. Programme Sport de Rue – Aménagement d’un terrain multisports à Dhuy – Comité d’accompagnement.
M. Gilot (IC) est nommé président de ce comité.

26. Projet d’aménagement de l’ancien cimetière de Liernu
Un appel à projets sera lancé pour sa réhabilitation.

27. Rapport d’activités pour l’année 2010 de la CCATM - Informations

28. Rapport d’activités 2010 de la Commission locale pour l’énergie – Information

29. Communication en vertu de l'article 4, alinéa 2, du règlement général de la comptabilité communale.
Point de routine.

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Prochaine réunion (à 20h) le lundi 9 mai

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Ordre du jour de la prochaine séance

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Avertissement
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