Apparentement politique des listes: EPV au MR, IC au CDH, LDP au PS.

La réunion s'ouvre sous la présidence de M. Dominique Van Roy (EPV), bourgmestre. Tous les conseillers sont présents, sauf M. Flabat (EPV) excusé.
1. Procès-verbal de la séance du 2 mars 2009
Approuvé à l'unanimité

2 - 3 - 4. Création d'une zone 30 aux abords des écoles de Liernu.
Création d'une zone 30 et un rond-point prioritaire Place de et à Taviers
Création d'une zone 30 et deux ronds-points prioritaires à Warêt-la-Chaussée:
Acceptation des zones telles qu'elles sont créées actuellement.
Approuvé à l'unanimité
M. Decamp (ind) demande qu'on déplace la clôture du terrain de football à Taviers car la disposition actuelle est dangereuse pour les enfants.
M. Louesse (IC) répond qu'il est prévu de le faire en accord avec le comité.

5. Limitation partielle de l'accès des véhicules affectés au transport des choses, à la Rue de la Tombale à Aische-en-Refail
M. Van Roy (EPV) explique que le charroi lourd vers le magasin AD entraîne des nuisances sonores pour les voisins. Les camions de plus de 10 T ne pourront plus circuler que dans le sens Mehaigne vers Aische.
Approuvé à l'unanimité

6. Zones de stationnement aux abords du complexe sportif et culturel
Un sens obligatoire est instauré pour le parking supérieur.
Approuvé à l'unanimité
Mme Brabant(LDP) demande qu'on sévisse contre les conducteurs valides qui stationnent aux places réservées aux handicapés.
Cela pourra se faire désormais et il sera demandé au personnel d'apposer au pare-brise un message invitant à plus de civilité. Si nécessaire, la police sera invitée à intervenir.

7. Suppression d'une limitation de vitesse sur la N 942 à Leuze - Avis
Un ancien règlement est abrogé et remplacé par la limitation actuelle à 70 km/h.
M. Dewart(LDP) demande que la limitation de vitesse route de Ramillies entre le carrefour du Cheval Blanc et la rue de la Gare soit élevée à 70 km/h comme à Leuze vu qu'il y a là encore moins de maisons.
Il demande aussi que la rue du Bocage soit mise à 30 km/h vu les nombreux enfants et le non-respect de la limitation actuelle.
M. Van Roy (EPV) répond qu'une révision de toutes les limitations est en cours avec le MET. Elle sera soumise au Conseil communal.

8. Location de chasse (bois aux Boscailles)
Reconduction de gré à gré au locataire sortant, indexation de 5%
Approuvé à l'unanimité

9 -10. Comptes 2008 et budget 2009 - Asbl " Comité des fêtes de Saint-Germain "
Asbl " Les Amis de la Fanfare Royale Saint-Martin de Leuze "
M. Louesse (IC) donne les chiffres, mais ils sont inaudibles depuis les rangs du public.
Approuvé à l'unanimité

11. Rapport 2008 de la Commission locale pour l'énergie
Il s'agit de l'action du CPAS quand un ménage ne paye plus ses factures d'électricité.
M. Severin (EPV) signale qu'en 2008, il n'y a pas eu de menace de coupure, le CPAS a pu résoudre tous les cas.

12. Service régional d'Incendie
Programme d'acquisition de matériel (années 2002-2007)
Changement de dénomination pour un camion citerne.
Approuvé à l'unanimité

13. Asbl Éghezée Association Gymnastique - Subsides pour l'achat de matériel gymnique
Ce club très actif a toujours plus de membres et doit acheter du nouveau matériel pour 13.000 €. Après subsides, restent 7.400 € à trouver: 3.900 par le club et 3.500 par un subside communal.
Approuvé à l'unanimité

14. Tennis de Table d'Harlue
Le club voudrait acheter deux tables et un lanceur pour 4.000 €. Le subside ADEPS étant de 2.000 €, il demande que la commune paie le reste.
Approuvé à l'unanimité
Au nom du groupe LDP, M. Catinus déplore la méthode employée par la majorité, qu'il appelle un saupoudrage insouciant d'une bonne gestion: on taxe pour payer n'importe quoi, dit-il. Les clubs pourraient faire un effort et la commune leur donner plutôt une aide à la gestion.
M. Dewart(LDP) se demande s'il est légal d'attribuer un subside à ce club qui n'est pas constitué en ASBL.
M. Van Roy (EPV) répond qu'on verra bien la réaction du pouvoir de tutuelle. Bien d'autres associations ne sont pas encore en ASBL.

15. Budget 2009 - Modification budgétaire ordinaire n°1
Frais de déneigement augmentés, salaire d'une institutrice remplaçante.
Approuvé à l'unanimité

16. Budget 2009 - Modification budgétaire extraordinaire n°2
Matériel pour les pompiers et coût plus élevé de travaux: réfection de la route de Cognelée à Waret, sentier à Boneffe, enduisage de voiries, écoles de Taviers et Waret. Environ 200.000 €.
Approuvé à l'unanimité

17. Convention relative à l'exploitation des éoliennes avec la SA Cap Doctor
La société propose un dédommagement volontaire annuel de 2.500 € par éolienne, comme cela se pratique d'habitude dans les autres communes.
M. Knapen (Écolo) regrette que le financement des éoliennes ne se soit pas fait en associant la commune et les citoyens aux bénéfices.
M. Louesse (IC) répond qu'un tel montage est à l'étude.
M. Decamp (ind) signale que les habitants de Boneffe et Branchon n'ont reçu qu'une réponse succincte à leurs 57 questions relatives à un nouveau projet d'éoliennes.
M. Van Roy (EPV) répond qu'une étude d'incidence est en cours, elle sera clôturée en fin d'année, après observation des flux migratoires.
M. Decamp (ind) ajoute que selon lui, il y a trop d'éoliennes maintenant à Éghezée et qu'un moratoire est nécessaire pour permettre une réflexion.
M. Louesse répond que peu d'entre elles sont sur le territoire de la commune, et qu'au contraire il n'y en a pas assez pour notre consommation.
La convention de dédommagement est acceptée à l'unanimité moins Écolo qui n'est pas d'accord avec le montage financier.

18. Dexia Banque SA - Profil MiFID
La banque a classé notre commune comme "investisseur non-professionnel, défensif".

19. Création d'une piste cyclable rue Sainte-Anne à Longchamps -Approbation du projet, du cahier spécial des charges, de l'avis de marché, fixation du mode de passation du marché et demande de subsides
Coût: 176.156 €
Approuvé à l'unanimité
20. Transformation et extension de l'école communale de Warêt.
Coût: 1.251.399 € subsidiés à 60 %
Approuvé à l'unanimité

21. Cloisonnement des classes primaires de l'école de Leuze
Remplacement d'une cloison amovible par une cloison fixe antibruit.
Coût: 3.879 €
Approuvé à l'unanimité

22. Remplacement de deux châssis au presbytère de Longchamps
Coût: 2.187 €
Approuvé à l'unanimité

23. Acquisition d'une camionnette pour le Service Voirie
Coût: 20.000 €
Approuvé à l'unanimité

24. Acquisition de deux tondeuses pour le Service Voirie
Coût: 3.300 €
Approuvé à l'unanimité

25. Acquisition d'une tronçonneuse à béton pour le Service Voirie.
Coût: 2.400 €
Approuvé à l'unanimité

26. Acquisition de GPS pour les pompiers
Pour les interventions hors de la commune.
Approuvé à l'unanimité

27. Acquisition d'un véhicule de signalisation d'accidents
Pick-up avec feux géants, 50.000 €
Approuvé à l'unanimité

28 - 29. Acquisition d'un pré mélangeur à mousse pour autopompe
et remplacement d'un compresseur à air respirable
Approuvé à l'unanimité

30. Remplacement de la chaudière de la maison communale - UREBA
Coût: 11.683 € subsidiés à 75 %
Approuvé à l'unanimité

31. Acquisition d'un PC portable destiné au directeur de l'Académie de Musique Coût: 1.800 €
Approuvé à l'unanimité

32. Acquisition d'un logiciel pour le Service Information.
In design pour "Eghezée et vous" en remplacement de Page Maker.
Approuvé à l'unanimité

33-34. Acquisition de matériel pour la réfection de la cour de l'école gardienne d'Aische-en- Refail - Sable et ciment - Approbation de l'avenant n°1
Coût supplémentaire: 695 €
Approuvé à l'unanimité

35. Amélioration de la rue des Keutures à Leuze - Programme Triennal
Coût: 267.983 €
M. Catinus(LDP) s'étonne du peu de concertation avec les riverains et cite plusieurs lacunes dans le projet, la plus importante étant l'absence d'intervention sur les égouts alors que des caves sont régulièrement inondées.
M. Gilot (IC) répond qu'aucune des personnes qu'il a rencontrées ne lui a parlé des égouts et que les autres points seront pris en compte. Les riverains recevront un calendrier des travaux et on examinera de près le problème des égouts.
Approuvé à l'unanimité

36. Aménagement d'un itinéraire piéton à Boneffe
Coût: 150.000 € subsidiés à 75 %. Une nouvelle mise en adjudication est nécessaire car certains documents manquaient au dossier.
Approuvé à l'unanimité

37. Demande de dérogation au plan de secteur - Plan Communal d'Aménagement n°1 dit " Liernu " (PCAD)
M. Gilot (IC) explique qu'il s'agit de commencer les démarches pour une modification au plan de secteur de la zone agricole où s'est établi l'ULModrome en 1988.
L'exploitant a l'autorisation de l'administration de l'aéronautique, mais les constructions ont fait l'objet de nombreuses procédures judiciaires. Actuellement elles ont reçu de la commune le 25/11/2008 un permis pour une durée de 3 ans.
Les bâtiments sont démontables et les supports sont ponctuels. Pour mettre fin aux procédures, il est nécessaire de changer l'affectation des 3 ha de la zone en zone de loisirs.
Une compensation est prévue: 3 ha de la zone de Naucosse utilisés pour l'agriculture mais prévus pour un aménagement industriel seront mis définitivement en zone agricole.

M. Knapen (Écolo) rappelle que depuis les années 90 l'occupation des lieux par l'ULModrome a été mise en jeu devant toutes sortes d'autorités jusqu'au Conseil d'état. La majorité des décisions a abouti à la condamnation de l'exploitant qui n'a jamais respecté ces arrêts.
En février 2001, la Cour d'appel de Liège l'a condamné à démolir ses installations.
En juin 2008, la Région a fait fermer l'exploitation qui ne disposait plus de permis et a exigé un changement de plan de secteur. La commune a pourtant attribué un nouveau permis en novembre, mais un recours contre lui est en examen devant le Ministre, lequel devrait logiquement l'annuler. (NDLR: trois jours plus tard, le ministre a annulé le permis donné par la commune)
M. Knapen est très surpris de voir que la majorité veut effectuer un PCAD (changement d'affectation) pour légaliser une situation illégale.
Il cite quelques points de la règlementation (CWATUP) auxquels le PCAD proposé ne répond pas et particulièrement celui qui interdit un PCAD pour régulariser une situation infractionnelle.
Il ajoute que la majorité omet de parler des centaines de plaintes contre les nuisances occasionnées aux riverains par les ULM. Ce projet est un véritable mépris de la population et un mauvais signal d'encouragement aux entreprises qui s'installeraient illégalement.
(Applaudissements nourris dans le public)
M. Dewart (LDP) renchérit: la majorité met à l'ordre du jour le démarrage du PCAD sur base d'un plan établi par le BEP sans l'avoir au préalable fait approuver par le Conseil communal. C'est grave, on a ignoré une des prérogatives du Conseil dans la gestion du patrimoine communal.
(Nouveaux applaudissements dans le public)
M. Decamp (ind) demande qu'on attende la décision du ministre.

M. Gilot (IC) explique que le PCAD est fait à la demande du ministre, qui voit là la seule solution. Les nuisances multiples dont se plaignent les habitants portent sur le comportement des pilotes en vol mais la commune n'a pas autorité là-dessus. L'ULModrome a pour lui un intérêt économique et touristique.
M. Knapen n'est pas d'accord non plus sur ce point.
M. Van Roy (EPV) ajoute que certaines décisions des autorités ont été favorables aux ULM (NDLR les principales ont été annulées par le Conseil d'état) et que des investissements importants y ont été réalisés.

Juste avant de passer au vote, les membres de la liste LDP et M. Knapen quittent la séance sous les applaudissements du public.
Le lancement du PCAD est approuvé par 13 voix pour et une abstention (M. Decamp).
Les conseillers sortis rentrent en séance.
NDLR: voir par ailleurs un communiqué de presse distribué lors de cette séance

38. COGES - Convention de location pour les réunions de la Commission consultative communale d'aménagement du territoire et de mobilité (CCATM) Décision et acceptation des conditions
Approuvé à l'unanimité

39. Communication en vertu de l'article 4, alinéa 2 du règlement général de la comptabilité communale
Point de routine. Approuvé à l'unanimité

40. M. Van Roy (EPV) annonce que des bâtiments communaux vont être équipés de panneaux solaires photovoltaïques, comme décidé à la réunion du 25/9/2008
Approuvé à l'unanimité

41. Il semble à M. Knapen (Écolo) que la majorité n'a quasi-rien fait dans le cadre du plan ministériel de cohésion sociale en faveur des citoyens. Il lui semble aussi qu'on se soucie peu de l'accès à leurs droits fondamentaux.
Très mécontent, M. Van Roy (EPV) réplique que ces phrases sont pernicieuses car le Collège a examiné ce plan et décidé qu'il y avait bien d'autres domaines à activer et qu'on n'avait pas de temps à perdre avec ce "machin". La commune est active dans tous ces domaines autrement que par des plans ronflants rêvés par un ministre.
M. Severin (EPV), M. Louesse (IC) et Mme Petit (IC) ajoutent que tous les aspects du plan sont couverts par le CPAS, les professionnels de la santé ou l'aide sociale.
M. Knapen prend acte de cette non-adhésion à un plan en faveur des citoyens et de la perte des subsides prévus.

42. M. Catinus(LDP) demande où en est le dossier des nuisances sonores occasionnées par une entreprise de camionnage rue des Six-Frères à Leuze.
M. Van Roy (EPV) répond que le gérant a renoncé à partir pour Fernelmont et travaille avec un acousticien pour une solution qui règlera le problème.

43. Mme Brabant(LDP) demande que soit examiné le cas d'une enseignante dont le contrat n'est pas au point.

44. M. Van Roy (EPV) parle de la réforme des corps de pompiers. Dans notre province, tous les corps seront fusionnés. Le Gouverneur prépare un plan mais jusqu'ici, aucune information fiable n'est disponible.
M. Dewart (LDP) rappelle qu'il faut rester vigilant pour éviter que la commune ne perde de l'argent comme lors de la fusion des zones de police.

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Prochaine réunion: le lundi 4 mai à 20h au centre culturel.

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Ordre du jour de la prochaine séance

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Avertissement
Les informations qui précèdent sont incomplètes et peuvent contenir des erreurs. Si vous avez besoin d'une information officielle, adressez-vous à l'administration communale.

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